Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/00041
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 21/00041
ARRET N° 65 N° RG 21/00041 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDL S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00041
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TW Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00041
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 21/00041
N° 62 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 03.07.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - M. Curateur, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00041
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00041
DLP/SC Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00041
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YH LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 décembre 2020 RG :F 19/00108 S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE C/ [N] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00041
CA Orléans, 21 mars 2023, RG 21/00041
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP OMNIA LEGIS FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GITN DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00041
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3WB Société [2] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND Notifié p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00041
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00041
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 6 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00041
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00041
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1987/22 N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL5X OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 09 Décembre 2020 (RG F 19/00221 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00041
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00041 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KV Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00041
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 21/00041
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 28/22 n° RG : 21/0041 A l'audience publique du 19 octobre 2022 par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00041
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00041
ARRET N° 22/192 R.G : N° RG 21/00041 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGS2 Du 16/09/2022 [C] ÉPOUSE [Z] C/ S.A.R.L. ARLESIENNE DE TOURISME (SATO) - TISABLE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00041
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00041
N° 86 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 12.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Cps, le 12.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00041 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00041
CA Papeete, 12 août 2022, RG 21/00041
N° 295 BIS RG 21/00041 ------------ [C] [X] ( Me [T]) C/ [C] [K] [C] [V] Sa Banque de Tahiti SA eurotitrisation (Me [E]) (Me Mestre) ---------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE ORDONNANCE CONSTATANT L' INTERRUPTION DE L'INS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00041
CA Toulouse, 31 mai 2022, RG 21/00041
31/05/2022 ARRÊT N° 437/2022 N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N452 OS/MB Décision déférée du 16 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 18/02008 [Z] [I] Compagnie d'assurance MMA IARD C/ [Y] [R] CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00041
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00041 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHTY AFFAIRE : [D] [F] [P] [G] C/ S.C.I. PEZET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le
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