Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 21/00041
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 21/00041
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [V], [X] N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 21/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZYD expédition délivrée à ME, [U] M, [X] CONSEIL DE L ORDRE DES CHI
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ca other ca_poitiers n° 21/00041
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 21/00041
ARRET N° 65 N° RG 21/00041 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDL S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00041
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 21/00041
AFFAIRE : Société CSF (Mme [J] [U] [I] [A] - 2 86 07 99 352 107 06) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE N° RG 21/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPBL Minute n° IR / EL JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00041
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TW Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00041
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 juill. 2024, RG 21/00041
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 DEMANDERESS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00041
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 21/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 14 mars 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00041
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 21/00041
N° 62 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 03.07.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - M. Curateur, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00041
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00041
DLP/SC Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00041
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YH LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 décembre 2020 RG :F 19/00108 S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE C/ [N] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00041
CA Orléans, 21 mars 2023, RG 21/00041
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP OMNIA LEGIS FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GITN DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00041
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3WB Société [2] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND Notifié p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00041
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00041
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 6 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00041
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00041
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1987/22 N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL5X OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 09 Décembre 2020 (RG F 19/00221 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00041
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00041 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KV Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00041
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 21/00041
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 28/22 n° RG : 21/0041 A l'audience publique du 19 octobre 2022 par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00041
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00041
ARRET N° 22/192 R.G : N° RG 21/00041 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGS2 Du 16/09/2022 [C] ÉPOUSE [Z] C/ S.A.R.L. ARLESIENNE DE TOURISME (SATO) - TISABLE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00041
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00041
N° 86 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 12.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Cps, le 12.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00041 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00041
CA Papeete, 12 août 2022, RG 21/00041
N° 295 BIS RG 21/00041 ------------ [C] [X] ( Me [T]) C/ [C] [K] [C] [V] Sa Banque de Tahiti SA eurotitrisation (Me [E]) (Me Mestre) ---------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE ORDONNANCE CONSTATANT L' INTERRUPTION DE L'INS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00041
CA Toulouse, 31 mai 2022, RG 21/00041
31/05/2022 ARRÊT N° 437/2022 N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N452 OS/MB Décision déférée du 16 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 18/02008 [Z] [I] Compagnie d'assurance MMA IARD C/ [Y] [R] CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00041
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00041 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHTY AFFAIRE : [D] [F] [P] [G] C/ S.C.I. PEZET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le
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