Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00046
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3U5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2016 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00046
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 21/00046
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 21/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAH4 ----------------------- [L] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ---------------------- Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00046
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 21/00046
ARRET N° N° RG 21/00046 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGJN Mme [R] [F] épouse [K] LA SOCIETE DE COOPERATIVE AGRICOLE SICA SAS DES MARAICHERS DE MARTINIQUE (SICA2M) S.A.S. SOCIETE CARAIBES EXOTIQUES C/ Mme [M] [C] [Z] épouse [L] ASSOCIATION ASA LAREINTY SOUDON MARF I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00046
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 21/00046
N° RG 21/00046 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUVS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Société CONVERSION LOGI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00046
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 21/00046
MINUTE N° 262/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL - Me Laurence FRICK Le 31.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00046
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00046
N° 49 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, - Commune Moorea Maiao, - Curateur, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 15] Audience d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00046
CA Metz, 9 mai 2023, RG 21/00046
Arrêt n°23/00286 09 Mai 2023 ------------------------ N° RG 21/00046 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM66 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 10 Décembre 2020 19/00267 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00046
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 21/00046
N° de minute : 19/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SC2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 18/00172) Saisine de la c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00046
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00046 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3WL Société [2] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00046
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00046
PS/MS Numéro 23/00485 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXL6 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [B], [U] [Z] C/ [T] [D] veuve [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00046
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00046
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 9 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJBD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00046
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 21/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/2 N° RG 21/00046 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXF4 [P] [L] C/ [F] [Y] Société CPAM DU VAR Organisme FGAO Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00046
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00046 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHWS AFFAIRE : [R] [J] épouse [V] C/ SAKAPA REYNOLDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00046
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 21/00046
ARRET N°1011 [V] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00046 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6LK - N° registre 1ère instance : 19/02859 JU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00046
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 21/00046
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 31/22 n° RG : 21/0046 A l'audience publique du 19 octobre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00046
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00046
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYIE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00534 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00046
CA Nouméa, 25 juill. 2022, RG 21/00046
N° de minute : 48/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Juillet 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SB2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2019/00276) S
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00046
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00046
N° 67 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, - Tribunal Administratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00046 ; Décision déférée à la Cour
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00046
CA Fort-de-France, 24 mai 2022, RG 21/00046
ARRET N° N° RG 21/00046 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGJN Mme [B] [D] épouse [Y] SOCIETE DE COOPERATIVE AGRICOLE SICA SAS DES MARAICHERS DE MARTINIQUE (SICA2M) S.A.S. SOCIETE CARAIBES EXOTIQUES C/ Mme [U] [S] [F] épouse [W] ASSOCIATION ASA LAREINTY SOUDON MARF
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00046
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/00046
4ème Chambre ARRÊT N° 165 N° RG 21/00046 N° Portalis DBVL-V-B7F-RG5W BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ
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