Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00047
CA Paris, 27 mai 2025, RG 21/00047
X REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3U7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 -Conse
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ca other ca_angers n° 21/00047
CA Angers, 22 avr. 2025, RG 21/00047
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYDH jugement du 08 Décembre 2020 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-20-565 ARRET DU 22 AVRIL 2025 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00047
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3U7 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00047
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/00047
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00047 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKND [W] C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE AIN 2 SAVOIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Décembre 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00047
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00047
N° RG 21/00047 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUVU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 08 Décembre 2020 APPELANTE : ASSOCIATION [6] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00047
CA Colmar, 16 janv. 2023, RG 21/00047
n° minute : 23/51 CCC aux parties Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00047
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 21/00047
N° 2 NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Me Lamourette, le 16.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 21/00047 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 486, rg n° 19/00334
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00047
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00047
C 9 N° RG 21/00047 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00047
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00047
OM/CH [W] [S] C/ S.A.R.L. LINEAS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00047
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00047
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYII. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00341 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00047
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00047
N° 68 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, - Tribunal Adminstratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00047 ; Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00047
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00047
N° 215/add NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Me Lamourette, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 21/00047 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 486, rg n° 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00047
CA Nouméa, 23 mai 2022, RG 21/00047
N° de minute : 31/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mai 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SB5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Mai 2021 par le Juge commissaire de NOUMEA (RG n° :2021/00050) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00047
CA Colmar, 23 mai 2022, RG 21/00047
MINUTE N° 22/315 Copie exécutoire à : - Me Sonia SAMARDZIC - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Mai 2022 Numéro d'inscr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00047
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 21/00047
ARRET N° 22/116 R.G : N° RG 21/00047 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGUP Du 20/05/2022 S.C.I. [3] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du TJ de F
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00047
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00047
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00047 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAH7 ----------------------- S.A.R.L. L'ATELIER DU CHEF, S.A.S. LOZARI TRAITEUR C/ [B] [H] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 janvier 2021 Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00047
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 21/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 02 MAI 2022 N° 2022/ 26 N° RG 21/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFDW [G] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie ex
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