Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00054
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 21/00054
N° 77 KS -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Houbouyan, - Curaterur, Le 29.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 21/00054 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°257, rg
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ca other ca_paris n° 21/00054
CA Paris, 27 mai 2025, RG 21/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 21/00054 - N°Portalis 35L7-V-B7F-CC3VT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00054
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3VT Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00054
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00054
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 78 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL6D Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [J] [B] 20, RESIDENCE [5]. [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00054
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00054
OM/SC [T] [M] C/ CIPAV Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00054
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00054
N° 213 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Canevet, le 13.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 21/00054 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00054
CA Bastia, 22 mars 2023, RG 21/00054
ARRET N° ----------------------- 22 Mars 2023 ----------------------- N° RG 21/00054 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAJY ----------------------- S.A.R.L. SOCIÉTÉ [5] ([5]) C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2021 Tribunal des Affaires de Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00054
CA Bordeaux, 15 mars 2023, RG 21/00054
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2023 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3XB E.A.R.L. DE CHEZ ROUYER c/ S.A.S.U. CERES DIFFUSION AGRICOLE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00054
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/00054
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 16 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00054
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 21/00054
N° RG 21/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Décembre 2020 APPELANTE : S.C.P. C2R CROUIN-[OA]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00054
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/00054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [U] [S] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°541/2022 N° RG 21/00054 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00054
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00054
N° 422/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Canevet, - Me Daviles-Estines, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00054 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 21/000
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00054
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 21/00054
JN/DD Numéro 22/3708 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 21/00054 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXNS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00054
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 21/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 50 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM7A [E] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00054
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00054
N° 87 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 12.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Ober, le 12.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00054 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00054
CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 21/00054
07/09/2022 ARRÊT N°305 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N47G PHD/CO Décision déférée du 16 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2020 00021 S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES C/ [T] [J] S.A.S. SOBCAL TOULOUSAINE S.A.R.L. CAMILLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00054
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 21/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/103, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00054 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GJK Décision
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00054
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00054
AFFAIRE : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPRX Code Aff. : ARRÊT N° P.B ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 17 Décembre 2020, rg n° F1900256 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00054
CA Caen, 1 juin 2022, RG 21/00054
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00054 - E.A.R.L. DU PUCHET Représentée par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN APPELANT S.A.S.U. GESTEL Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00054
CA Metz, 3 mai 2022, RG 21/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00189 N° RG N° RG 21/00054 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM7O ----------------------------------- Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES C/ [Y] ----------------------------------- Tribunal des Aff
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