Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00058
CA Angers, 17 juin 2025, RG 21/00058
COUR D'APPEL D'[Localité 11] 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEH jugement du 14 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance : 17/01252 ARRET DU 17 JUIN 2025 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00058
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3WB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00058
CA Angers, 16 mars 2023, RG 21/00058
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYKP numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00058
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 21/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM7Z Minute n° 23/00041 [B] C/ [J], S.A. GENERALI IARD, Caisse DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG SAARLAND, Caisse AOK RHEINLAND-PFALZ SAARLAND, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00058
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 21/00058
ARRET N° 161 Société [6] ANCIENNEMENT '[11]' C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00058 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6L3 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00058
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 21/00058
N° 4 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Ober, le 16.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 16.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 janvier 2023 RG 21/00058 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00058
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/00058
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 18 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00058
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 21/00058
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2FN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00058
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00058
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00058 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N°
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 21/00058
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 21/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4ZW VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 décembre 2020 RG :20/01745 [E] C/ [D] [B] [D] Grosse délivrée le à M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00058
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00058
RUL/CH [Y] [X] [F] C/ Société FRAMATOME Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00058
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00058
N° 423 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00058 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00058
CA Besançon, 11 oct. 2022, RG 21/00058
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKMS S/appel d'une décision du TJ HORS J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00058
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/00058
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1476/22 N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMA2 AM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 14 Décembre 2020 (RG 18/00219 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00058
CA Nouméa, 29 sept. 2022, RG 21/00058
N° de minute : 71/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/142) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00058
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 21/00058
N° RG 21/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/000430 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2020 APPELANTE : Sa CENTRE ELEC RCS de Lisieux B326 102 670 [Adresse 5] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00058
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 sept. 2022, RG 21/00058
ARRÊT N°22/442 MI N° RG 21/00058 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPS2 [Z] Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (LA SH AM) C/ [X] [X] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) RG 1èRE INSTANCE : 19/02171 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00058
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 21/00058
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-laure DENIZE [8] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 26 JUILLET 2022 Minute n°376/2022 N° RG 21/00058
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00058
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00058
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CALS ----------------------- [C] [S] [V] C/ S.A.S. VALICELLI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00058
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 21/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/00058 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHVK AFFAIRE : [D] [C] épouse [N] C/ [Y], [J], [B] [I] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugeme
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