Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 21/00058
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 21/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 21/00058 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFQF [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Dans la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00058
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 21/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00058 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JCJ3 89A JUGEMENT AFFAIRE : [N] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca other ca_angers n° 21/00058
CA Angers, 17 juin 2025, RG 21/00058
COUR D'APPEL D'[Localité 11] 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEH jugement du 14 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance : 17/01252 ARRET DU 17 JUIN 2025 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00058
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3WB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00058
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 21/00058
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00058
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 21/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2024 Affaire : M. [T] [Z] contre : S.A.S. [11], CPAM de l’Ain, S.A. [9], S.A. [10], M. [S] [B], en qualité de dirigeant de la société [11] Dossier : N° RG 21/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSWC Décision n° Not
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00058
TJ Saint-Etienne, 27 mai 2024, RG 21/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00058 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00058
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 21/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 21/00058 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JCJ3 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00058
CA Angers, 16 mars 2023, RG 21/00058
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYKP numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00058
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 21/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM7Z Minute n° 23/00041 [B] C/ [J], S.A. GENERALI IARD, Caisse DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG SAARLAND, Caisse AOK RHEINLAND-PFALZ SAARLAND, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00058
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 21/00058
ARRET N° 161 Société [6] ANCIENNEMENT '[11]' C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00058 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6L3 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00058
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 21/00058
N° 4 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Ober, le 16.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 16.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 janvier 2023 RG 21/00058 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00058
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/00058
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 18 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00058
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 21/00058
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2FN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00058
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00058
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00058 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N°
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 21/00058
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 21/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4ZW VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 décembre 2020 RG :20/01745 [E] C/ [D] [B] [D] Grosse délivrée le à M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00058
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00058
RUL/CH [Y] [X] [F] C/ Société FRAMATOME Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00058
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00058
N° 423 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00058 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00058
CA Besançon, 11 oct. 2022, RG 21/00058
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKMS S/appel d'une décision du TJ HORS J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00058
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/00058
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1476/22 N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMA2 AM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 14 Décembre 2020 (RG 18/00219 -section 5)
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