Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/00068
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 21/00068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 21/00068 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHWB AFFAIRE : [L] [E] épouse [H] ... C/ [I] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00068
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 21/00068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 21/00068 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHWB AFFAIRE : [E], [T], [F], [X], [X], [F] C/ [E], SOCIÉTÉ [28], [B], [E], [E], [E], [E] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Pascale CARIOU,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00068
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/00068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3ME Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00068
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/00068
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 160 - 23 N° RG 21/00068 N° Portalis DBVN-V-B7F-GIVF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00068
CA Dijon, 3 août 2023, RG 21/00068
DLP/SC [V] [M] C/ POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00068
CA Nouméa, 24 juill. 2023, RG 21/00068
N° de minute : 140/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00068 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RZS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2018 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/3136) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00068
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 21/00068
N° RG 21/00068 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKO5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 novembre 2020 (chambre 9 cab 09 F) RG : 18/01131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00068
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00068
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00068 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAOY ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [D] [W] [U] épouse [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00068
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/00068
N° RG 21/00068 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUXE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. DPLE [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00068
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00068
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00068 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYNT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00068
CA Nouméa, 27 mars 2023, RG 21/00068
N° de minute : 22/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 mars 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00068 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :16/317) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00068
CA Paris, 17 mars 2023, RG 21/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00068
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 21/00068
14/02/2023 ARRÊT N°82 N° RG 21/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5AE AC CD IMM Décision déférée du 30 Octobre 2020 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (20/00077) Monsieur RIEU [R] [T] C/ [S] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00068
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/00068
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 (n° 25 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKPQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00068
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00068
ARRET N° 22/241 R.G : N° RG 21/00068 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4V Du 25/11/2022 Etablissement HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPA D) [4] C/ [P] ÉPOUSE [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00068
CA Metz, 7 nov. 2022, RG 21/00068
Arrêt n° 22/00445 07 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNAX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 20 Novembre 2020 RG 17/299 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00068
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 21/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JUIN 2022 N° 2022/ 38 N° RG 21/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIST3 [G] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00068
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 avr. 2022, RG 21/00068
ARRÊT N° MD N° RG 21/00068 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPTL [L] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT
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