Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 21/00069
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 21/00069
N° 3 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Algan Le 05.02.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - M. [U], le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00069
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00069
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/00069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 21/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3YP S.A.R.L. EXPERT HABITAT c/ [J] [M] [S] [W] [E] [Y] épouse [S] [A] [L]-[H] [D] [U] épouse [L]-[H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00069
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00069
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 2 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKQT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00069
CA Dijon, 3 août 2023, RG 21/00069
DLP/SC [L] [I] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00069
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/00069
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Hanife KARAKUS-GURSAL Me Arthur COEUDEVEZ AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00069 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00069
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00069
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 507/23 N° RG 21/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMF6 PN/MB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Décembre 2020 (RG 20/00039 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00069
CA Paris, 3 mars 2023, RG 21/00069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 MARS 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBSG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00069
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00069
16/12/2022 ARRÊT N° 2022/549 N° RG 21/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5AG MD/KS Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00756) SECTION INDUSTRIE Guy ALMARCHA [I] [N] [U] C/ S.A.R.L MÉRIDIONA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/00069
CA Douai, 13 déc. 2022, RG 21/00069
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 13/12/2022 * * * N° de MINUTE : N° RG 21/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLWG Jugement du tribunal judiciaire de Douai en date du 15 septembre 2020 DEMANDERESSE ET DEFE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00069
CA Bastia, 23 nov. 2022, RG 21/00069
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00069 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAAK JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2019 002051 [D] C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00069
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/00069
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00069 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKQT AFFAIRE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00069
CA Colmar, 6 oct. 2022, RG 21/00069
MINUTE N° 420/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Le 6 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 octobre 2022 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00069
CA Poitiers, 27 sept. 2022, RG 21/00069
ARRÊT N°459 N° RG 21/00069 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFM BETON DECOUPE DE L'OUEST C/ S.A.S.U. [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00069
CA Riom, 8 juin 2022, RG 21/00069
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 21/00069 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSR ALC Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 9 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00069
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00069
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAP3 ----------------------- [I] [U] C/ [C] [V] SELARL BRMJ - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. BIANCUME, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE ------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00069
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 21/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 MAI 2022 N° 2022/ 37 N° RG 21/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS22 [S] [Y] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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