Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00073
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 21/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2024 N° 2024/ 226 Rôle N° RG 21/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXIW S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE Société SCCV [Localité 5] ARTE C/ [B] [S] S.E.L.A.R.L. BG ASSOCIES Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00073
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 21/00073
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00073 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAAV JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00073
CA Nouméa, 14 sept. 2023, RG 21/00073
N° de minute : 60/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 Septembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00073 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SL3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° F 20/18) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00073
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00073
N° 48 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Quinquis, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 21/00073 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00130, r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00073
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00073
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00073
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 21/00073
N° RG 21/00073 N° Portalis DBVX - V - B7F - NKPH Décision du Tribunal de Commerce de Saint- Etienne Au fond du 06 novembre 2020 RG : 2019J00293 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juin 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00073
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 21/00073
N° 177 GR ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Abgrall, - Me De Gary, - Me Piriou, le 11.05.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Canevet, - M. [V], - La Paierie, - Ministère Public, - Greffier TMC, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00073
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00073
02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00073 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQS5 S.A.S. STN GROUPE LYON / [C] [F] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 19 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00073
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/00073
MHD/LD ARRET N° 195 N° RG 21/00073 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFW [N] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00073
CA Nouméa, 24 avr. 2023, RG 21/00073
N° de minute : 32/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00073 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SGI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/535) Saisin
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00073
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00073
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00073 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYOO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00334 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00073
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3ZM Société [2] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00073
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/00073
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 (n° 27 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKTG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00073
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 21/00073
Arrêt n°23/00022 17 Janvier 2023 ------------------------ N° RG 21/00073 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNBD ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 18 Décembre 2020 19/00346 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00073
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH2U AFFAIRE : [J] [Y] C/ Association ADMR VEXIN YVELINOIS Syndicat UNION LOCALE CGT DE MANTES Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00073
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00073
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ABDOU ET ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [Adresse 5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°496/2022
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00073
CA Fort-de-France, 4 oct. 2022, RG 21/00073
ARRET N° N° RG 21/00073 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGOF S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS & YANG-TING REPRÉSENTÉE PAR MAITRE YOHA NN YANG-TING C/ S.C.P. MORTON & ASSOCIES S.A. COMPAGNIE FINANCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE (COF INIL) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00073
CA Cayenne, 29 juill. 2022, RG 21/00073
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°108 N° RG 21/00073 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4JZ [U] [A] C/ Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET AUTRES INFRACTIONS ARRÊT DU 29 JUILLET 2022 Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00073
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00073
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAQV ----------------------- S.A.S.U. [P] C/ [O] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BA
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00073
CA Nouméa, 9 juin 2022, RG 21/00073
N° de minute : 139/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 juin 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00073 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R2N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 février 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/2732) Saisine
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