Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00073
TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 21/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00073
TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 21/00073
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWLC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. SYNERGIA VENTOUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 26 Rond Poin
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00073
TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 21/00073
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWLC Minute N° : 24/00738 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR S.A.S.U. [12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00073
TJ Nice, 13 juin 2024, RG 21/00073
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [M] N° RG 21/00073 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NPFK N° 24/00121 Du 13 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00073
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 21/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2024 N° 2024/ 226 Rôle N° RG 21/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXIW S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE Société SCCV [Localité 5] ARTE C/ [B] [S] S.E.L.A.R.L. BG ASSOCIES Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00073
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 21/00073
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00073 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAAV JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00073
CA Nouméa, 14 sept. 2023, RG 21/00073
N° de minute : 60/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 Septembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00073 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SL3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° F 20/18) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00073
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00073
N° 48 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Quinquis, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 21/00073 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00130, r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00073
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00073
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00073
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 21/00073
N° RG 21/00073 N° Portalis DBVX - V - B7F - NKPH Décision du Tribunal de Commerce de Saint- Etienne Au fond du 06 novembre 2020 RG : 2019J00293 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juin 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00073
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 21/00073
N° 177 GR ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Abgrall, - Me De Gary, - Me Piriou, le 11.05.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Canevet, - M. [V], - La Paierie, - Ministère Public, - Greffier TMC, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00073
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00073
02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00073 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQS5 S.A.S. STN GROUPE LYON / [C] [F] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 19 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00073
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/00073
MHD/LD ARRET N° 195 N° RG 21/00073 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFW [N] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00073
CA Nouméa, 24 avr. 2023, RG 21/00073
N° de minute : 32/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00073 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SGI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/535) Saisin
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00073
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00073
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00073 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYOO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00334 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00073
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3ZM Société [2] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00073
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/00073
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 (n° 27 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKTG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00073
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 21/00073
Arrêt n°23/00022 17 Janvier 2023 ------------------------ N° RG 21/00073 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNBD ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 18 Décembre 2020 19/00346 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00073
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH2U AFFAIRE : [J] [Y] C/ Association ADMR VEXIN YVELINOIS Syndicat UNION LOCALE CGT DE MANTES Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00073
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00073
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ABDOU ET ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [Adresse 5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°496/2022
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