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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/000741 Tout effacer
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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 21/000741

    CA Orléans, 10 nov. 2022, RG 21/000741

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/11/2022 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2022 No : 173 - 22 No RG 21/00074 No Portalis DBVN-V-B7F-G

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990684
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/000741

    CA Noumea, 26 sept. 2022, RG 21/000741

    No de minute : 228/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00074 - No Portalis DBWF-V-B7F-R2O Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 mars 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/725)

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991032
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bastia n° 21/000741

    CA Bastia, 9 mars 2022, RG 21/000741

    Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 21/00074 No Portalis DBVE-V-B7F-CAAX JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le no 20/00561 SDC IMMEUBLE PIETRASERENA

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045422277
  • ca Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/000741

    CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2021, RG 21/000741

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N : No RG 21/00074 - No Portalis DBWB-V-B7F-FPTW Affaire : Jugement Au fond, origine Pôle social du TJ de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2020, enregistrée sous le no 20/00348 Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045470298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1