Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00080
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJG SARLU KALIA C/ [Z] [B] SARLU [C] Société [U] & [V] Copie exécutoire délivrée le : 9 Octobre 2025 à :
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ca other ca_pau n° 21/00080
CA Pau, 22 avr. 2025, RG 21/00080
XG/JS Numéro 25/1326 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 avril 2025 Dossier : N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXPS Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [B] [L] veuve [J] C/ [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00080
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3YQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2016 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00080
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 21/00080
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYPP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00066 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00080
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 21/00080
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPX S.A.R.L. GARAGE CLAUDE C/ [Z] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 07 Décembre 2020 RG : 19/00093 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00080
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00080
N° 79 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Canevet, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 21/00080 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00080
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNBU Minute n° 23/00250 [Y] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 19 N
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00080
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00080
N° 68 CG --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Paméla Céran J, - Me Jacquet, - Me Tracqui-Pyanet, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 août 2023 RG 21/00080 ; Décisions déférées à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00080
CA Dijon, 3 août 2023, RG 21/00080
DLP/SC Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S.U. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00080
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00080
25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTN [G] [T] épouse [B] / S.A.R.L. EXPRESS CENTRE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00080
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 21/00080
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTA5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 23 Novembre 2020 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00080
CA Nouméa, 20 févr. 2023, RG 21/00080
N° de minute : 42/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00080 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R24 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 février 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3816) Sais
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/00080
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 21/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCPM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00080
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00080 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH3Y AFFAIRE : [O] [M] C/ SASU ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00080
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00080
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2084/22 N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMLI IF/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Décembre 2020 (RG F18/00225 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00080
CA Poitiers, 18 oct. 2022, RG 21/00080
ARRET N°493 N° RG 21/00080 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFGM [D] C/ [X] [X] NÉE [W] [D] [D] NÉE [G] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU [Cadastre 3] OCTOBRE 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00080
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00080
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUC ----------------------- [U] [D] C/ [B] [S], Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, S.A.R.L. SUBRINI ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00080
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/00080
ARRET N° [X] [V] C/ S.A. MAAF ASSURANCES PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00080 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6NC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00080
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 21/00080
N° RG 21/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUX4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-0676 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 22 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [I] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00080
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 21/00080
ARRET N° 22/120 R.G : N° RG 21/00080 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHAF Du 20/05/2022 [H] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE S.A.R.L. [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement
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