Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 21/00080
TJ 07186, 31 juill. 2026, RG 21/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00080
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 21/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 21/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEEI N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_aix_provence n° 21/00080
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJG SARLU KALIA C/ [Z] [B] SARLU [C] Société [U] & [V] Copie exécutoire délivrée le : 9 Octobre 2025 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00080
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 21/00080
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Hervé BRUN, asses
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 21/00080
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 21/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 MAI 2025 N° RG 21/00080 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADJ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Com
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ca other ca_pau n° 21/00080
CA Pau, 22 avr. 2025, RG 21/00080
XG/JS Numéro 25/1326 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 avril 2025 Dossier : N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXPS Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [B] [L] veuve [J] C/ [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00080
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3YQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2016 - Conse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00080
TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 21/00080
AFFAIRE : Madame [O] [K] [Numéro identifiant 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] N° RG 21/00080 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HQC4 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 16
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00080
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 21/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 12 JUILLET 2024 N° RG 21/00080 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADJ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00080
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 21/00080
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYPP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00066 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00080
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 21/00080
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPX S.A.R.L. GARAGE CLAUDE C/ [Z] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 07 Décembre 2020 RG : 19/00093 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00080
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00080
N° 79 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Canevet, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 21/00080 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00080
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNBU Minute n° 23/00250 [Y] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 19 N
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00080
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00080
N° 68 CG --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Paméla Céran J, - Me Jacquet, - Me Tracqui-Pyanet, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 août 2023 RG 21/00080 ; Décisions déférées à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00080
CA Dijon, 3 août 2023, RG 21/00080
DLP/SC Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S.U. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00080
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00080
25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTN [G] [T] épouse [B] / S.A.R.L. EXPRESS CENTRE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00080
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 21/00080
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTA5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 23 Novembre 2020 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00080
CA Nouméa, 20 févr. 2023, RG 21/00080
N° de minute : 42/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00080 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R24 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 février 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3816) Sais
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/00080
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 21/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCPM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00080
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00080 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH3Y AFFAIRE : [O] [M] C/ SASU ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020 par
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