Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00083
CA Angers, 25 mars 2025, RG 21/00083
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00083 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGA jugement du 13 Novembre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/007491 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00083
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 21/00083
N° RG 21/00083 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUYC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02452 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 novembre 2020 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00083
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 21/00083
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 21/00083 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUK ----------------------- [H] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00083
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 21/00083
N° 16 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 14.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 14.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 21/00083 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00083
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00083
N° 113 CG --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Merceron, - Polynésie française, - Commune [Localité 23], - Greffe Tribunal Foncier, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 décembre 2023 RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00083
CA Chambéry, 24 oct. 2023, RG 21/00083
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Octobre 2023 N° RG 21/00083 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTBI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Décembre 2020 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00083
CA Rouen, 25 sept. 2023, RG 21/00083
ROUEN, le 25 septembre 2023 COUR D'APPEL DE ROUEN ------- Service du Contrôle des Expertises -------- Affaire : 21/00083 Chambre civile et commerciale Madame FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ IARD, représentée par Me Edouard POIR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00083
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00083
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00083 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUK ----------------------- [N] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 Pole social
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00083
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00083
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00083 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00083
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mars 2023, RG 21/00083
ARRÊT N°23/ AP N° RG 21/00083 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPU4 S.C.I. NEFERTARI C/ S.A. LA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNIO N 'SIDR' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 MARS 2023 Cham
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00083
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L32C Société [2] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00083
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/00083
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n° 35 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLFT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00083
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/00083
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00083
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00083
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1961/22 N° RG 21/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMLY FB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 18 Décembre 2020 (RG 19/00103 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00083
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/00083
N° RG 21/00083 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUYC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02452 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 20 Novembre 2020 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00083
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00083
DLP/CH [M] [B] C/ Association INSTITUT SUPÉRIEUR RÉGIONAL DU TRAVAIL ÉDUCATIF ET SOCIAL (IRTESS) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00083
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/00083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00083 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHXX AFFAIRE : [I] [P] [U] [P] [Z] [S] veuve [P] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00083
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 21/00083
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 21/00083 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTW FK Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du P
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00083
CA Cayenne, 29 juill. 2022, RG 21/00083
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N°28 N° RG 21/00083 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4LP S.A.S. KAPASSUR C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE SAINT GABRIEL E SANTÉ GUYANAIS (CSG) ARRÊT DU 29 JUILLET 2022 Ordonnance , origine juge comm
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00083
CA Agen, 27 avr. 2022, RG 21/00083
ARRÊT DU 27 Avril 2022 JYS/CR --------------------- N° RG 21/00083 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3HR --------------------- Jonction RG 21/74 CRCAM NORD MIDI-PYRENEES C/ [X] [R] ------------------ GROSSES le 27.04.2022 à Mes TABART et BEL
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