Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00093
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 21/00093
N° 66 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Mer Briantais-Bezzouh, - Me Lamourette, le 02.10.2025. Copie authentique délivrée à - Me Bouyssie, le 02.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00093
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC33G Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00093
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/00093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/00093 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH5J AFFAIRE : S.A. TECHNIP ENERGIES FRANCE C/ [B] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00093
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00093
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°18 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHC2 S.A. SOCATRA (SOCIETE D'ARMEMENT ET DE TRANSPORTS) C/ M. [C] [V] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOULOUARD Me Frédérick DANIEL R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00093
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 21/00093
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Novembre 2023 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTCU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelant Syndic
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00093
CA Orléans, 6 juin 2023, RG 21/00093
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/06/2023 Me Estelle GARNIER Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS Me Nelly GALLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 06 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00093
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00093
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 505/23 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMSS PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 18 Décembre 2020 (RG 20/00126 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00093
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L33P Société [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00093
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 21/00093
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYSD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00728 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00093
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 21/00093
N° RG 21/00093 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUYU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Décembre 2020 APPELANTE : Association UNEDIC AGS CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00093
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00093
OM/CH [H] [O] C/ S.A.S. SOCULTUR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00093
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00093
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUN VD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 03 Décembre 2020 par le Tribunal de p
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00093
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/00093
AFFAIRE : N° RG 21/00093 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPWI Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Décembre 2020, rg n° 20/548 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00093
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Commerciale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/ 09, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00093 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GPC Déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00093
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 21/00093
06/07/2022 ARRÊT N°501/2022 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5D7 CBB/IA Décision déférée du 03 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020R289) M.[M] S.A.S. AFFICHAGE PUBLICITAIRE TOULOUSE C/ S.A.R.L. EDEN GROUP S.E.L.A.R.L. [W] [A] S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00093
CA Cayenne, 13 juin 2022, RG 21/00093
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N°23 N° RG 21/00093 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4MH S.C.P. BR ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de M. [K] [T] en vertu d'un jugement du Tribunal mixte de Commerce de Cayenne du 27 octobre 201
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00093
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 21/00093
FP/LL [B] [N]- [V] [M] [N]-[V] C/ [H] [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00093
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00093
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00093
N° 163 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Abgrall, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mai 2022 RG 21/00093 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00093
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00093
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAY2 ----------------------- [P] [L] C/ S.A.R.L. GEA BTP ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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