Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Papeete n° 21/00100
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 21/00100
N° 90 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Despoir, - Me Eftimie-Spitz, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mars 2024 RG 21/00100 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 539, rg n° 10/00833
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00100
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00100
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET du 18 Janvier 2024 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL6S Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 15 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00100
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/00100
5ème Chambre ARRÊT N°-375 N° RG 21/00100 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHFG Mme [W] [C] C/ Société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00100
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 21/00100
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA4E URSSAF DE LA CORSE c/ S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Pascale MELONI, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00100
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/00100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHKF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00100
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00100
N° 199/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Despoir, - Me Eftimie-Spitz lez 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 21/00100 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 539, rg n° 10/0
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00100
CA Nouméa, 22 mai 2023, RG 21/00100
N° de minute : 43/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Mai 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00100 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SOD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :16/526) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00100
CA Chambéry, 18 avr. 2023, RG 21/00100
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Avril 2023 N° RG 21/00100 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTFP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 04 Novembre 2020 Appelants M. [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00100
CA Nouméa, 23 mars 2023, RG 21/00100
N° de minute : 13/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00100 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SVF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/72) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00100
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/00100
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Février 2023 (n° 44 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL6S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00100
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 21/00100
N° RG 21/00100 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [D] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00100
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00100
AFFAIRE :N° RG 21/00100 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVG3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008308 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00100
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 21/00100
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00100 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYV6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00219 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00100
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34O Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00100
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 21/00100
C5 N° RG 21/00100 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV4Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00100
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00100
ARRET N° 22/243 R.G : N° RG 21/00100 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHE7 Du 25/11/2022 S.A.S. MANU GRILL C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00100
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00100
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00100 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH6D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00100
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/00100
ZEI/KG MINUTE N° 22/901 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00100
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00100
DLP/CH [M] [D] C/ S.A.R.L. BEKO MEMO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00100
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 21/00100
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/00100 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVF FK Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire
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