Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00107
CA Angers, 20 mai 2025, RG 21/00107
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYIO jugement du 08 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 18/02988 ARRET DU 20 MAI 2
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ca other ca_paris n° 21/00107
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/00107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35M Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00107
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/00107
19 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVU S.A.R.L. COLISPRET-C / [F] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00107
CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00107
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYWZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00107
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/00107
1ère Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 21/00107 N° Portalis DBVL-V-B7F-RHGX Mme [H] [T] C/ Mme [D] [R] Mme [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00107
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00107
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00107
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00107
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00107
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 754/23 N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMUO MLB/CH (art. 37) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Décembre 2020 (RG F20/00050 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00107
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00107
N° RG 21/00107 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/73 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 07 Décembre 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00107
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 21/00107
ARRET N° 23/68 R.G : N° RG 21/00107 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHGU Du 28/04/2023 [T] C/ S.A.R.L. CAPDOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00107
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/00107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3O6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00107
CA Chambéry, 28 févr. 2023, RG 21/00107
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Février 2023 N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTGU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Décembre 2020 Appelante Mme [D], [Z
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00107
CA Agen, 1 févr. 2023, RG 21/00107
ARRÊT DU 01 Février 2023 DB/CR --------------------- N° RG 21/00107 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3JT --------------------- S.A. COFIDIS C/ [X] [Y], [D] [R] épouse [Y], ALLIANCE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00107
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00107
AFFAIRE :N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVHJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008316 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00107
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00107
N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5L N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CONSOM'ACTES Me Carole BALOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00107
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00107
Arrêt n° 22/00495 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNDV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 09 Décembre 2020 18/01781 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00107
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00107
N° 445 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimies-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00107 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00107
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/00107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00107 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH76 AFFAIRE : S.A.R.L. EASY AMBULANCES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00107
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00107
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Emily JUILLARD CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 Minute n°407/2022
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00107
CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 21/00107
N° de minute : 63/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00107 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SPG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 août 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :21/73) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00107
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/00107
FV/IC S.A.S. PLATTARD NEGOCE C/ [G] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/001
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