Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 21/00108
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 21/00108
ND/LD ARRET N° 9 N° RG 21/00108 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFIO [C] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00108
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35O Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00108
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 21/00108
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKRZ [H] C/ S.A.S. SAINTGENESTIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 Décembre 2020 RG : F17/00756 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00108
CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00108
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYW3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00108
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 21/00108
N° 261 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Genot, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 21/00108 ; Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00108
CA Nouméa, 26 juin 2023, RG 21/00108
N° de minute : 123/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00108 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R4V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°:17/1110) Saisine de l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00108
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00108
N° RG 21/00108 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/447 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 07 Décembre 2020 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 1] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00108
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/00108
PS/SB Numéro 23/1348 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRP Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [O] [U] C/ CARSAT A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00108
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/00108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00108 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIAH AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A.S. MANN+HUMMEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00108
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/00108
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Février 2023 (n° 46 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMFK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00108
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00108
AFFAIRE :N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVHL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008317 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00108
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/00108
15 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/00108 - Portalis DBVU-V-B7F-FQVW [D] [G] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du dé
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00108
CA Limoges, 13 sept. 2022, RG 21/00108
ORDONNANCE N°3 dossier N° RG 21/00108 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIYD M. [B] [P] [D] Représentant : Me Younes FAHER, avocat au barreau de PARIS C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES En présence de MADAME LE PROCUREUR GENERAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00108
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00108
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SARL [4] EXPÉDITION à : [L] [O] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°337/2022 N° RG 21/00108
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00108
CA Chambéry, 5 juill. 2022, RG 21/00108
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTGW Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 21 Septembre 2020, RG 17/00763 Appelante Mme [P], [Y], [R] [N] née le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00108
CA Fort-de-France, 24 juin 2022, RG 21/00108
ARRET N° 22/154 R.G : N° RG 21/00108 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHG3 Du 24/06/2022 [P] C/ S.A.R.L. CARAIBES DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - For
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00108
CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/00108
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3O7 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00108
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/00108
Arrêt n° 22/00256 09 Juin 2022 --------------- N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNDX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Décembre 2020 20/00264 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00108
CA Cayenne, 6 mai 2022, RG 21/00108
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°13 N° RG 21/00108 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4QS [X] [K] [G] C/ Me [E] [F] - Mandataire liquidateur de Association L'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00108
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 21/00108
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 328/22 N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM2T PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Décembre 2020 (RG 19/00048 -section 2 )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles