Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00109
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35P Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00109
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 21/00109
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKR3 [F] C/ Société GTLE TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2020 RG : 19/00409 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00109
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/00109
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLYZ Jugement (N° 2019/144) rendu le 27 novembre 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00109
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/00109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00109 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00109
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/00109
N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00109
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00109
N° RG 21/00109 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/512 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [X] [V] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00109
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00109
02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVY S.N.C. SOCIETE FROMAGERE DE RIOM / [X] [S] épouse [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 07 décembre 2020, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00109
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/00109
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Février 2023 (n° 47 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00109
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00109
AFFAIRE :N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVHN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008318 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00109
CA Besançon, 3 janv. 2023, RG 21/00109
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKP5 S/appel d'une décision du TJ HOR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00109
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00109
RUL/CH [S] [V] C/ S.A.S. JARDILAND Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00109
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00109
N° 446 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00109 ; Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00109
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 21/00109
JG/ND Numéro 22/3963 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRR Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00109
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/00109
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1255/22 N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM2W PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 18 Janvier 2021 (RG 18/00198 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00109
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00109
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- R N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBAG ----------------------- S.A. SOCIÉTÉ ANONYME C/ [B] [U] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00109
CA Limoges, 13 sept. 2022, RG 21/00109
ORDONNANCE N°4 dossier N° RG 21/00109 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIZU M. [C] [J] Représentant : Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES En présence de MADAME LE PROCUREUR GENE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00109
CA Agen, 20 juill. 2022, RG 21/00109
ARRÊT DU 20 Juillet 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00109 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3J2 -------------------- [A] [I], [G] [P] épouse [I] C/ [X] [R], [E] [M] [T] épouse [R] AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD, SAS SOCIETE D'ETUDES SAPA ---------
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00109
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 21/00109
SD/IC [W] [X] C/ [C] [Z] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/00109 - N° Po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles