Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00120
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 21/00120
AFFAIRE :N° RG 21/00120 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 23 Septembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2018010000 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [E] & FILS N° SI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00120
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00120
[E] [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00120
CA Fort-de-France, 4 avr. 2023, RG 21/00120
ARRET N° N° RG 21/00120 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGUZ LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [S] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-Fr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00120
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00120
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 413/23 N° RG 21/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNBL VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Janvier 2021 (RG 18/00342 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00120
CA Angers, 23 mars 2023, RG 21/00120
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00120 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYY7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 3], décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/0010
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00120
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00120
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHSG Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00120
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00120
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 58 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00120
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 21/00120
ARRET N° 23/5 R.G : N° RG 21/00120 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHMM Du 20/01/2023 S.A.R.L. [8] C/ S.C.P. [U]- RAVISE (ME [E] [U]) Organisme CGSSM. PÖLE JURIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00120
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 21/00120
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 176, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3PW Décis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00120
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00120
DLP/CH S.A.R.L. ALLO AMBULANCES NYCOLL - prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [M] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00120
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00120
SD/IC [W] [P] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00120
CA Caen, 10 nov. 2022, RG 21/00120
AFFAIRE : N° RG 21/00120 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVID ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 23 Septembre 2020 RG n° 2018010000 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00120
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/00120
ARRET N° [G] C/ Commune DE [Localité 5] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00120 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6PV D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00120
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00120
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- N° RG 21/00120 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBEA ----------------------- [R] [F] C/ SAEM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00120
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00120
AFFAIRE : N° RG 21/00120 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPYJ Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 07 Janvier 2021, rg n° F 19/00413 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00120
CA Nouméa, 4 juill. 2022, RG 21/00120
N° de minute : 43/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juillet 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00120 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SSS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 novembre 2021 par le président du tribunal de première instance de MATA-UTU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00120
CA Metz, 19 mai 2022, RG 21/00120
Minute n° 22/00099 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 21/00120 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNE5 S.A.S. MANULOC NORMANDIE C/ S.A.S. SOCIETE NUVIA SUPPORT COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. MANUL
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