Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00124
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 130 RG 21/00124 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXPI [A] [S] C/ S.A.S. AGILITY Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à : -Me Patrick ITEY, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00124
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC37F Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00124
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00124
N° 402 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Mikou, - M. [I], le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 novembre 2023 RG 21/00124 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00124
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00124
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 132 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNDM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00124
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00124
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZ2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00124
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3P6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00124
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 21/00124
ARRET N° N° RG 21/00124 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGVB M.[H] [Z] Mme [W] [E] épouse [Z] C/ M. [T] [B] Mme [O] [L] épouse [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00124
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00124
N° 82/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Mikou, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 mars 2023 RG 21/00124 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/22, rg 2020 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00124
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00124
N° RG 21/00124 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Décembre 2020 APPELANTE : Association IFAC [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00124
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18JANVIER 2023 N° RG 21/00124 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIDD AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00124
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 21/00124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL CDSL AVOCATS MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [P] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2022 Minute n°564/2022 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00124
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00124
RUL/CH [V] [A] C/ S.A.S. CYCLES LAPIERRE, représentée par son Président en exercice domicilié audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00124
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00124
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1868/22 N° RG 21/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNFV OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2021 (RG 20/00216 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00124
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 21/00124
ARRET N° 22/215 R.G : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHNX Du 30/09/2022 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] S.A.R.L. ESPACE SERVICES MARTINIQUE C/ [U] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] S.A.R.L. ESPACE SERVICES MARTINIQUE S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00124
CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 21/00124
MINUTE N° 22/716 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00124
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00124
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- R N° RG 21/00124 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBEX ----------------------- [K] [P] C/ S.A.EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00124
CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 21/00124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 426 DU 26 MAI 2021 No RG 21/00124 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7F-DI6W Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré d'une ordonnance de caducité rendue par le président de la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de Basse-
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