Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00135
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 21/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXQC E.U.R.L. COFRATEX C/ S.C.P. [O] Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 3 septembre
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ca other ca_paris n° 21/00135
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 21/00135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QT Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00135
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00135
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°103 N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHLL S.A. CHANTELLE C/ Mme [P] [L] épouse [O] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [F] [W] -Me Mélanie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00135
CA Dijon, 3 août 2023, RG 21/00135
DLP/SC Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or (CAF) C/ [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00135
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00135
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY4J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00135
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/00135
N° RG 21/00135 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU3T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00135
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/00135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/00135 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEY AFFAIRE : [U] [H] C/ Société NETSKOPE UK LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00135
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00135
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBIH ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. [3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mai 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 20/00057
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00135
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 21/00135
C5 N° RG 21/00135 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV7P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00135
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/00135
N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKTE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 06 octobre 2020 RG : 15/07111 ch n° Syndicat [Adresse 2] C/ [U] [U] [P] [F] [F]-[P] S.A. DALKIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00135
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/00135
AFFAIRE : N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVI6 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 09 Décembre 2020 - RG n° 17/00133 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00135
CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 21/00135
ARRET N° [E] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00135 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6QT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 18 D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00135
CA Fort-de-France, 21 oct. 2022, RG 21/00135
ARRET N° 22/227 R.G : N° RG 21/00135 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHTU Du 21/10/2022 [H] C/ S.A.R.L. CHATEAU GAILLARD DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00135
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2022, RG 21/00135
ARRÊT N°22/421 PF N° RG 21/00135 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPZF [G] VEUVE [Y] C/ [I] S.C.P. AUBERT & [I] RG 1ERE INSTANCE : 19/02836 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00135
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 21/00135
FP/LL LES HOSPICES DE [Localité 28] C/ [I] [U] [W] épouse [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Cham
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00135
CA Douai, 5 mai 2022, RG 21/00135
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL36 Jugement (N° 2018003058) rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Me
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