Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00136
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00136
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/00136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00136
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00136
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°104 N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHLR S.A. CHANTELLE C/ Mme [K] [G] épouse [C] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [M] [Z] -Me Mélani
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00136
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 21/00136
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTZX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00136
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 21/00136
N° 374 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 21/00136 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00136
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00136
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY4R. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Janvier 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00136
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/00136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/512 N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL4B Jugement (N° 11-18-819) rendu le 23 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Douai AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00136
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/00136
AFFAIRE : N° RG 21/00136 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVJA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 09 Décembre 2020 - RG n° 18/00307 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00136
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00136
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00136 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00136
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00136
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 290/23 N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNJO FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Janvier 2021 (RG 17/00257 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00136
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/00136
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00136
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/00136
ME/EL Numéro 23/0037 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXVU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00136
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00136
OM/CH [F] [Y] C/ S.A.R.L. MANGO FRANCE immatriculée au RCS de Paris prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00136
CA Fort-de-France, 21 oct. 2022, RG 21/00136
ARRET N° 22/228 R.G : N° RG 21/00136 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHTW Du 21/10/2022 [L] C/ [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00136
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 21/00136
11 Octobre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/00136 - Portalis DBVU-V-B7F-FQXP [B] [M] / Organisme [6] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00136
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 21/00136
N° RG 21/00136 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU3V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019001114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 21 Septembre 2020 APPELANTE : S.C.E.A. DU MOULIN A VENT [Adresse 2] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00136
CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00136
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3MK ----------------------- [U] [H] C/ SAS EPI DE GASCOGNE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 81 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00136
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 21/00136
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00136 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPZH S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFC OI) C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00136
CA Fort-de-France, 10 mai 2022, RG 21/00136
ARRET N° N° RG 21/00136 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGWI Mme [T], [S] [Y] épouse [I] C/ SOCIETE TRANSMI-SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judici
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