Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00137
CA Angers, 2 sept. 2025, RG 21/00137
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYKV jugement du 08 Janvier 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2019004683 ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS
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ca other ca_chambery n° 21/00137
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 21/00137
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/043 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTKI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 18 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00137
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4I7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00137
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00137
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°105 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHLW S.A. CHANTELLE C/ Mme [X] [I] épouse [O] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [E] [H] R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00137
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/00137
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2KN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2020 Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00137
CA Caen, 4 mai 2023, RG 21/00137
AFFAIRE : N° RG 21/00137 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVJC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 30 Novembre 2020 - RG n° 19/00096 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 MAI 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00137
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 21/00137
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 13 avril 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP ABL ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIZ7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00137
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/00137
N° RG 21/00137 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU3X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 08 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S.U IDVERDE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00137
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00137 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIE6 AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00137
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H45J LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 14 décembre 2020 RG:20/000045 [M] [L] Compagnie d'assurance SA PACIFICA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Gro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 21/00137
CA Nouméa, 5 déc. 2022, RG 21/00137
N° de minute : 290/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00137 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°: 21/740) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00137
CA Nancy, 1 déc. 2022, RG 21/00137
ARRÊT N° /2022 PH DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWKQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00290 18 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00137
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00137
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1915/22 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNJ4 IF / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Janvier 2021 (RG 19/00354 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00137
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00137
OM/CH [L] [V] C/ S.A.S.U. PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00137
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00137
FV/IC [Y] [S] [E] [M] épouse [S] E.A.R.L. DOMAINE [B] [S] C/ [T] [J] veuve [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00137
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 21/00137
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00137
CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00137
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3MN ----------------------- [Y] [T] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS (OPH) ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 82 /2022 C
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00137
CA Fort-de-France, 7 juin 2022, RG 21/00137
ARRET N° N° RG 21/00137 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGWM Mme [Y] [X] épouse [R] M. [W] [R] C/ M. [G] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal Judiciaire de Fort de Fra
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00137
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/00137
ARRET N° [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6QW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2020 PART
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00137
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00137
AFFAIRE : N° RG 21/00137 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVJC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 30 Novembre 2020 RG n° 19/00096 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2
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