Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00143
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 21/00143
ARRET N° 24/43 R.G N° 21/00143 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHUW Du 19/04/2024 [F] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.C.P. [L] -[G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : ju
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 21/00143
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/00143
N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKTZ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 février 2020 RG : 20/00103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Février 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00143
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 21/00143
AFFAIRE : N° RG 21/00143 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 26 Novembre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX RG n° 20/00025 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00143
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 21/00143
Arrêt n° 23/00426 26 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNG6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 décembre 2020 18/00928 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00143
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00143
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY7B. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00437 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00143
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3RJ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00143
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/00143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH62 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00143
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H457 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 janvier 2020 RG :F 20/00021 [F] C/ [D] Grosse délivrée le à COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00143
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00143
RUL/CH [U] [M] C/ Société GÉNÉRALE COSTRUZIONI FERROVIARIE S.P.A...- GCF- Sté de droit Italien, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00143
CA Pau, 6 déc. 2022, RG 21/00143
MARS/CD Numéro 22/04281 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2022 Dossier : N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVV-V-B7F- HXWG Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SCI LA FERME C/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00143
CA Riom, 30 nov. 2022, RG 21/00143
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQX7 ADV Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 22 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00143
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00143 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIFN AFFAIRE : SAS ALFASIGMA FRANCE C/ [U] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00143
CA Angers, 22 nov. 2022, RG 21/00143
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYLB Jugement du 14 Décembre 2020 Juge des contentieux de la protection de Saumur n° d'inscription au RG de première instance 20/00069 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00143
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00143
ARRÊT N°530 N° RG 21/00143 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFLG [X] C/ [I] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00143
CA Agen, 11 mai 2022, RG 21/00143
ARRÊT DU 11 Mai 2022 NE/CR --------------------- N° RG 21/00143 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3NH --------------------- S.A.R.L. ADSIGN C/ S.A. DIAC S.C.P. [V] [D] ------------------ GROSSES le 11.05.2022 à Mes VIVIER et O'KELLY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00143
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00143 - No Portalis 35L7-V-
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