Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00143
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 21/00143
Pôle social - N° RG 21/00143 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2SQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00143
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 21/00143
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARKI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00143
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 21/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/00143 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FS4M NAC: 50Z Autres demandes rela
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00143
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00143 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JD2V 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00143
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 21/00143
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19074000182 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00143 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SO27 AFFAIRE : [K] [Y] C/ [I] [Y] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00143
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 21/00143
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00143 - Portalis DBZT-W-B7F-FR35 - parquet 14134000005 - minute n°97/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00143
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 21/00143
ARRET N° 24/43 R.G N° 21/00143 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHUW Du 19/04/2024 [F] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.C.P. [L] -[G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : ju
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 21/00143
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/00143
N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKTZ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 février 2020 RG : 20/00103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Février 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00143
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 21/00143
AFFAIRE : N° RG 21/00143 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 26 Novembre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX RG n° 20/00025 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00143
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 21/00143
Arrêt n° 23/00426 26 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNG6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 décembre 2020 18/00928 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00143
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00143
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY7B. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00437 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00143
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3RJ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00143
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/00143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH62 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00143
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H457 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 janvier 2020 RG :F 20/00021 [F] C/ [D] Grosse délivrée le à COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00143
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00143
RUL/CH [U] [M] C/ Société GÉNÉRALE COSTRUZIONI FERROVIARIE S.P.A...- GCF- Sté de droit Italien, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00143
CA Pau, 6 déc. 2022, RG 21/00143
MARS/CD Numéro 22/04281 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2022 Dossier : N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVV-V-B7F- HXWG Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SCI LA FERME C/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00143
CA Riom, 30 nov. 2022, RG 21/00143
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQX7 ADV Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 22 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00143
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00143 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIFN AFFAIRE : SAS ALFASIGMA FRANCE C/ [U] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00143
CA Angers, 22 nov. 2022, RG 21/00143
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00143 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYLB Jugement du 14 Décembre 2020 Juge des contentieux de la protection de Saumur n° d'inscription au RG de première instance 20/00069 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00143
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00143
ARRÊT N°530 N° RG 21/00143 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFLG [X] C/ [I] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jug
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