Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/00149
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/00149
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00149 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHNM [O] [R] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/00149
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 21/00149
Arrêt N°2025/108 PC N° RG 21/00149 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPZ4 [M] C/ [N] [L] RG 1ERE INSTANCE : 18/01696 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00149
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 21/00149
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00149 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPZ4 [R] C/ [V] [I]-[K] RG 1èRE INSTANCE : 18/01696 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00149
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/00149
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à la SELARL ACTANCE la SCP DUBOSC-SAUTROT XA ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00149 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI2S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00149
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00149
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Mars 2023 (n° 78 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWJR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00149
CA Paris, 14 mars 2023, RG 21/00149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4PF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00149
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 21/00149
ARRET N° 23/9 R.G : N° RG 21/00149 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHWA Du 20/01/2023 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00149
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00149
DLP/CH [B] [D] C/ S.A.S. JH INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00149
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00149 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH6S AFFAIRE : Société COMPLISSIMO ... C/ S.C.I. ZEN INVESTMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00149
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 21/00149
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4PF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00149
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 21/00149
N° RG 21/00149 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWBG C9/C6 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS la SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00149
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 21/00149
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/00149 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPZ4 Maître [P] [D] Maître [P] [D], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ALPHA INSURANCE A/S, société de droit danois, dont le siège social est situé à [Adresse 6], nommé à ces
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/00149
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00149
ARRÊT N° N° RG 21/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H46L SL - AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 20 novembre 2020 RG :17/04652 et 10 décembre 2020 RG : 20/05390 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00149
CA Angers, 12 mai 2022, RG 21/00149
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/00149 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZBG AFFAIRE : [I] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES ASSOCIATION D ECLAREE ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estell
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00149
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00149
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 11 MAI 2022 n° RG 21/149 n° Portalis DBVE-V- B7F-CAIS JJG - C Décision déférée à la cour : Jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 février 2021, enregistrée sous le n° 20/988
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00149
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00149 - No Portalis 35L7-V-
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