Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00151
CA Paris, 12 juin 2025, RG 21/00151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4PJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 21/00151
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 21/00151
N° RG 21/00151 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKUJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 décembre 2020 (4ème chambre) RG : 17/09385 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Février 2025 APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 21/00151
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 21/00151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXRQ Société EUROFINS LABAZUR [Localité 5] C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00151
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/00151
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°69 N° RG 21/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHNS M. [V] [C] C/ - Me [B] [I] (Liquidation judiciaire de la SARL TECHNI NATURE - Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 9] Infirmation partielle Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00151
CA Metz, 5 mars 2024, RG 21/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00151 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNHN Minute n° 24/00050 [T], [F], [U], [D], [B], Commune LA VILLE DE [Localité 13], Organisme UDAF, S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [T], [F], [U], [D], [D], [B], S.A.R.L. BRETEUIL ASSURANCES COURTAG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00151
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00151
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 55, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4PJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00151
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/00151
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 N° RG 21/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L37T [S] [N] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000586 du 21/01/2021 accordée par le bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00151
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00151
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2LJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00151
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00151
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3R6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00151
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00151
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00151 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZBN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00151
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 21/00151
ARRET N° 23/48 R.G : N° RG 21/00151 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHW4 Du 17/03/2023 [H] C/ E.P.I.C. INSTITUT MARTINIQUAIS DU SPORT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00151
CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 21/00151
N° RG 21/00151 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU4N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [M] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00151
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00151
DLP/CH [D] [P] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS D'ÎLE DE FRANCE OUEST S.A.S. CAPVERA S.E.L.A.F.A. MJA Es-qualités de «Mandataire judiciaire» de la «SAS CAPVERA» Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00151
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 21/00151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00151 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIGZ AFFAIRE : [O] [K] [C] C/ SARL CINNET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2020 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00151
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00151
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [H] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 Minute
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00151
CA Nouméa, 22 août 2022, RG 21/00151
N° de minute : COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Août 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00151 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R73 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3445) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00151
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00151
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00151 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBND ----------------------- [O] [X] [V] [D] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00151
CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00151
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00151 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3N2 ----------------------- [D] [N] C/ Société MACIF ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 83 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00151
CA Bastia, 29 juin 2022, RG 21/00151
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 JUIN 2022 N° RG 21/00151 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAIW D - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 11-18-499
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00151
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00151 - No Portalis 35L7-V-
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