Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00152
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/00152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 131 RG 21/00152 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXRT S.A.S. CITAIX C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à : - Me Caroline KUBIAK, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00152
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/00152
N° RG 21/00152 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKUL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 05 janvier 2021 RG : 2019j00439 [U] La société JAPANZON C/ S.A.R.L. KELSOCIETE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00152
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/00152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 N° RG 21/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L37V [S] [R] [C] c/ [D] [M] Nature de la décision : PEREMPTION D'INSTANCE 22G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00152
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/00152
PS/SB Numéro 23/3259 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/00152 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXXI Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société HYPERADOUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00152
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00152
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 143 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWL2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00152
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00152
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00152 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZBR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00109 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00152
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/00152
Arrêt n° 23/00157 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNHQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 20 Novembre 2020 20/00361 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00152
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 21/00152
ARRET N° 23/49 R.G : N° RG 21/00152 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHW6 Du 17/03/2023 S.A.R.L. LOCATION AUTO MARTINIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00152
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2023, RG 21/00152
AFFAIRE : N° RG 21/00152 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2C Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 18 Janvier 2021, rg n° 18/285 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00152
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00152
DLP/CH [N] [S] C/ ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, prise en la personne de ses représentants statutaires en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00152
CA Limoges, 7 juill. 2022, RG 21/00152
ARRÊT N° 267 N° RG 21/00152 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFR5 Jonction avec les affaires portant les numéros RG : 21/00185 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFVWW et 21/00202 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFXN AFFAIRE : Me [U] [K], M. [J] [B], Mme [M] [DF], Mme [E] [B] épouse [V], M. [X] [B], Mme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00152
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/00152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00152
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/00152
ARRET N° 375 [F] C/ URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00152 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6RU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00152
CA Besançon, 31 mai 2022, RG 21/00152
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00152 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKSW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 24 nov
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00152
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/00152
MINUTE N° 22/212 Copie exécutoire à : -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER - Me Sophie BEN AISSA - ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A AR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00152
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00152
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°243 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00152 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJBM Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 2019JC020
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00152
CA Bastia, 19 avr. 2022, RG 21/00152
ARRÊT n° ------------------- 19 Avril 2022 ------------------- n° RG 21/152 n° Portalis DBVE-V-B7F-CBNR [O] [X], [U] [X] C/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS, Commune de GIUNCHETO prise en la personne de son maire en exercice, M. [T] [D], ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00152
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00152 - No Portalis 35L7-V
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