Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 21/00154
CA Noumea, 27 août 2026, RG 21/00154
N° de minute : 215/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 21/00154 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/410) Saisine de la cour : 01
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ca other ca_montpellier n° 21/00154
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00154
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2LO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00154
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00154
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 154 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWRG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00154
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00154
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZC6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00154
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00154
DLP/CH [W] [N] C/ SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître [B] [X], ès- qualités de liquidateur de la SASU ETS PATOUILLET SAS ETABLISSEMENT PATOUILLET UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] Expédition revêtue de la formule ex
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00154
CA Chambéry, 4 avr. 2023, RG 21/00154
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Avril 2023 N° RG 21/00154 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTMS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020 Appelante Mme [P] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00154
CA Paris, 7 mars 2023, RG 21/00154
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00154 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00154
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00154
ARRET N° 23/22 R.G : N° RG 21/00154 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHXE Du 17/02/2023 Association CSTM & AFFILIÉS C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE (CGSSM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00154
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00154
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 292/23 N° RG 21/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNTZ FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Décembre 2020 (RG f 19/00488 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00154
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00154
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00154 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOQ ---------------------- [V] [W] C/ [N] [U] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00154
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00154
PC/PR ARRET N° 706 N° RG 21/00154 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFME [V] C/ S.A.S. [L] SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00154
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00154
LC/IC [U] dite [V] [F] veuve [R] C/ LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00154
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00154
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00154 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOQ ----------------------- [W] [S] C/ [B] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BAST
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00154
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/00154
4ème Chambre ARRÊT N° 166 N° RG 21/00154 N° Portalis DBVL-V-B7F-RHOE BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ
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