Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00162
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00162
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 21/00162
AFFAIRE : N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVKS ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 16 Novembre 2020 RG n° 18/03955 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : Le SYNDICAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00162
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00162
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 07 Décembre 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXDV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00162
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 21/00162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 169 Rôle N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXSH M. Le comptable public responsable du Service des Impôts des Entreprises d'[Localité 23] Nord -es qualité de comptable chargé du r
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00162
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 21/00162
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 21/00162 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2U S.A.R.L. STE LES CHENETS-HOTEL [Localité 4] C/ S.A.R.L. REGIE REUNION NITOURS RG 1ERE INSTANCE : 2019J01866 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commercial
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00162
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00162
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00162
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 21/00162
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKVB [E] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 01 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00162
CA Angers, 8 juin 2023, RG 21/00162
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZE4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Février 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00162
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00162
DG/SC CIPAV C/ [V] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00162
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 21/00162
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°125/2023 N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHOW M. [J] [L] [D] [G] C/ S.A.S. [Z]-GOIC ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00162
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 21/00162
ARRET N° 23/11 R.G : N° RG 21/00162 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH32 Du 20/01/2023 S.A.S.U. MATTHIEU GAMA ET ASSOCIES C/ [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00162
CA Nîmes, 20 janv. 2023, RG 21/00162
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H47N Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 11 Décembre 2020, enr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00162
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/00162
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1257/22 N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNXI PL/CH Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Décembre 2020 (RG 19/00027 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00162
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 21/00162
N° RG 21/00162 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU43 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-18-21 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de ROUEN du 16 Décembre 2020 APPELANTS : Monsieur [P] [L] [G] [M] né le 15 F
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00162
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00162
N° 342 LV ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 08.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Da Silveira, le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00162 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00162
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 21/00162
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTND [J] [K] C/ SCP DE BELVAL - KLEIN Huissiers de Justices Associés, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00162
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00162
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBQS ----------------------- S.A.R.L. [D] TP FRÈRES C/ [B] [P] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00162
CA Toulouse, 18 mai 2022, RG 21/00162
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Mai 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 100/22 N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORBE Décision déférée du 04 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021F01743 DEMANDERESSES S.A.S.U. A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00162
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/00162
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHOW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2021 Date de la saisine : 11 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 05 OCTOBRE 2020 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00162
CA Fort-de-France, 26 avr. 2022, RG 21/00162
ARRET N° N° RG 21/00162 N°Portalis DBWA-V-B7F-CG3I S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE ET IMMOBILIERE CARAIBES (COFIC) C/ COMMUNE DU [Localité 29] ASSOCIATION FONCIERE URBAINE D'[Localité 26] (AFU) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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