Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00181
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00181
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ND ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00181
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 21/00181
AFFAIRE : N° RG 21/00181 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 08 Décembre 2020 RG n° 19/000873 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 54
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00181
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 21/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 011 Rôle N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUT [Y] [D] C/ S.A.R.L. [H] Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Jerry DESANGES de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00181
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00181
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 22, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4UH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00181
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/00181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4CJ S.A.R.L. BRANNE AUTOMOBILES CONSEIL SERVICE c/ Monsieur [G] [R] [V] Nature
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00181
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00181
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZIX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00181
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 21/00181
ARRET N° 23/91 R.G : N° RG 21/00181 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH7T Du 19/05/2023 [P] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE S.E.L.A.R.L. [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00181
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00181
KG/SC Société [6] C/ [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00181
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00181
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 494/23 N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7D LB/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 12 Janvier 2021 (RG F20/00112 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00181
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00181
ARRET N° 23/26 R.G : N° RG 21/00181 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH7T Du 17/02/2023 [C] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE S.E.L.A.R.L. [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00181
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/00181
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00181 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIIY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00181
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00181
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA VENDEE SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°497/2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00181
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00181
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- R N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB2T ----------------------- [M] [Z] C/ S.A.S. ASJP OLETTA DISTRIBUTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00181
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/00181
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Septembre 2022 N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTPM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 04 Janvier 2021, RG 20/01234 Appelante S.A. BANQ
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00181
CA Nouméa, 29 août 2022, RG 21/00181
N° de minute : 197/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Août 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00181 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2021 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00181
CA Pau, 31 mai 2022, RG 21/00181
PhD/CS Numéro 22/2163 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 mai 2022 Dossier : N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00181
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/00181
ARRÊT N° N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5A2 BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 décembre 2020 RG :20-000666 [I] C/ [W] [L] Grosse délivrée le à Selarl Cabanes Bourgeon... Me Combe COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00181
CA Besançon, 13 mai 2022, RG 21/00181
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 Mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKUK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00181
CA Amiens, 2 mai 2022, RG 21/00181
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°133 D.A. : Numéro : 21/00175 du : 30 Décembre 2020 N° RG 21/00181 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6TP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 07 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n
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