Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca renvoi ca_metz n° 21/00182
CA Metz, 23 juin 2025, RG 21/00182
Arrêt n° 25/00172 23 Juin 2025 --------------- N° RG 21/00182 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNJ2 ------------------ -Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Novembre 2020 18/00446- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00182
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 96 RG 21/00182 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUV [K] [B] C/ S.C.O.P. S.A. A3S Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2025 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00182
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4UI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 No
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00182
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00182
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00182 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYNK jugement du 14 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/02321 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTS : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00182
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/00182
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71 N° RG 21/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHQ3 Mme [M] [N] [Z] épouse [W] C/ S.A. FONDASOL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE - Me Dominique LE COULS-BOUVET
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00182
CA Fort-de-France, 19 janv. 2024, RG 21/00182
ARRET N° 24/2 R.G N° 21/00182 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIAA Du 19/01/2024 [O] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle so
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00182
CA Angers, 1 juin 2023, RG 21/00182
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00182 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZJV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00182
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00182
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 90 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2021 p
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00182
CA Chambéry, 28 mars 2023, RG 21/00182
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mars 2023 N° RG 21/00182 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTPQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Janvier 2021 Appelants Me [P] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00182
CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/00182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00182 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00182
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00182
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 328/23 N° RG 21/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7P IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Janvier 2021 (RG 19/00210) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00182
CA Nouméa, 16 févr. 2023, RG 21/00182
N° de minute : 26/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00182 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mars 2015 par le tribunal de première instance de PAPEETE (RG n° 14/658) Saisine
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00182
CA Caen, 14 févr. 2023, RG 21/00182
AFFAIRE : N° RG 21/00182 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVME ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 27 Décembre 2019 RG n° 19/00975 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANTE : La S.A.S. MAS
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00182
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00182
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°24 N° RG 21/00182 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5HA S.A.S. [Adresse 12] C/ [Z] [R] S.C.I. PADAN ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT LAURENT DU MARO
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00182
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00182
RUL/CH [M] [L] C/ S.A.R.L. URBAN SPORT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00182
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/00182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3UK Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00182
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 21/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5A5 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 30 décembre 2020 RG :2020005767 S.A.R.L. ESCAPADE C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE VAUCLUSE E.A.R.L. [O]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00182
CA Lyon, 8 nov. 2022, RG 21/00182
N° RG 21/00182 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKWO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 décembre 2020 RG : 15/01314 [O] C/ [O] [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00182
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00182
N° 312 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 29.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 29.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00182 ; Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00182
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00182
ARRET N° N° RG 21/00182 N°Portalis DBWA-V-B7F-CG5T M. [J] [B] C/ SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciair
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles