Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00187
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 21/00187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N°2026/ 43 RG 21/00187 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXVK S.A.R.L. [1] C/ [A] [X] Copie exécutoire délivrée le 5 Mars 2026 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00187
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4YI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00187
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 21/00187
ARRET N° 24/52 R.G N° 21/00187 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIBZ Du 30/04/2024 [A] C/ S.C.P. BR & ASSCOCIES S.E.L.A.R.L. BCM Association AGS (ASSOCIATION DE GARANTIE DES SALAIRES) S.A.R.L. SAFIGEX COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00187
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/00187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMH3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00187
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 21/00187
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°440/2023 N° RG 21/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHSL M. [N] [H]-[V] C/ S.A.S. HOP! Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me LE COULS-BOUVET Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00187
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00187
N° 418 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tefan, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE [Localité 21] Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 21/00187 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00187
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 21/00187
ORDONNANCE N° 02 du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00187 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCE7 S.A.S. HOTEL [10] S.A.S. LUXIMMO S.A.S. RESTAURANT [10] S.A.R.L. EUROFI SUD [X] [F] C/ ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00187
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 21/00187
N° RG 21/00187 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/792 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2020 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00187
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 21/00187
MHD/LD ARRET N° 508 N° RG 21/00187 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFN7 S.A.S. [4] anciennement dénommée [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00187
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00187
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 92 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYS4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00187
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00187
KG/SC S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00187
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/00187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIJM AFFAIRE : [O] [Z] C/ S.A. [9] CPAM VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00187
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00187
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 418/23 N° RG 21/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOBE FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Décembre 2020 (RG F20/00232 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00187
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/00187
JG/ND Numéro 23/1109 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/00187 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZX Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00187
CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 21/00187
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00187 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAMR JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00875
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00187
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00187
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00187 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB4K ---------------------- [O] [M] épouse [C] C/ Association ASSOCIATION DE GESTION COMPTABILITE 2A ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 juin 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00187
CA Fort-de-France, 20 sept. 2022, RG 21/00187
ARRET N° N° RG 21/00187 N°Portalis DBWA-V-B7F-CG6Q M. [W] [J] C/ S.C.I. LES TULIPIERS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de Fr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00187
CA Colmar, 19 sept. 2022, RG 21/00187
MINUTE N° 438/22 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00187
CA Riom, 4 mai 2022, RG 21/00187
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 21/00187 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ3V ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2021 par le président du tribu
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