Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00190
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 21/00190
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYN3 jugement du 24 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02271 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00190
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 21/00190
ORDONNANCE N° du 11 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 21/00190 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCFF S.A.S. HOTEL [10] S.A.S. LUXIMMO [Y] [T] C/ ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et de sais
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00190
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00190
ARRET N° ----------------------- 28 Juin 2023 ----------------------- N° RG 21/00190 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB4W ----------------------- [T] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septem
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00190
CA Fort-de-France, 16 juin 2023, RG 21/00190
ARRET N° 23/109 R.G : N° RG 21/00190 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIEU Du 16/06/2023 S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00190
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00190
KDG/SC S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00190
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00190
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 95 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYWR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00190
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 21/00190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4C6 Société [2] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00190
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/00190
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 155 N° RG 21/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHSW M. [W] [M] C/ S.A.R.L. AGENCE COMMERCIALE GRAND OUET (ACGO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me JARNIGON-GRETEAU Me AZINCOURT RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00190
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/00190
ARRET N°955 S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00190 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6UE - N° registre 1ère instance : 20/001
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00190
CA Nouméa, 24 oct. 2022, RG 21/00190
N° de minute : 255/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00190 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SCX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1043) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00190
CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 21/00190
VC/LD ARRET N° 474 N° RG 21/00190 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFOD [L] C/ URSSAF DE NORMANDIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00190
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00190
N° 249 Se ------------ Copies exécutoires délivrées à : - Me Houbouyan, - Me Peytavit, le 28.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 28.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 21/0019
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