Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00193
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/00193
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2N4 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00193
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00193
[O] [E] épouse [B] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] S.A.R.L. DOMICILE BONHEUR S.C.P. BRUART PIERRE C.C.C le 21/03/24 à -Me VILLETTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/03/24 à: -Me ROYAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00193
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00193
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZS5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00193
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00193
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 07 Décembre 2023 (n , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00193
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 21/00193
ARRET N° ----------------------- 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVE-V-B7E- CB5Q ----------------------- S.C.P. [V] & [D] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2020 Pole social du TJ de BAST
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00193
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00193
[E] [L] épouse [H] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] S.A.R.L. DOMICILE BONHEUR S.C.P. BRUART PIERRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00193
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/00193
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1081/23 N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOES GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Janvier 2021 (RG 19/00017 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00193
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5B5 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 16 décembre 2020 RG :18/00160 [V] C/ [S] Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Organisme UNED
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00193
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00193
ARRET N° 22/254 R.G : N° RG 21/00193 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIGD Du 25/11/2022 [K] C/ S.A. CARAIBES INVESTISSEMENTS HOTEL LA BATELIERE S.C.P. BR ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00193
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00193
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKVG S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 28 janvier 2021 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00193
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00193 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBP AFFAIRE : [V] [O] C/ [C], [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2020 par le TJ de NA
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