Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00197
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 21/00197
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 21/00197 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB7J ----------------------- [C] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00197
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 21/00197
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 21/00197 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB7J ----------------------- [Z] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00197
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00197
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°30 N° RG 21/00197 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHTZ S.A.R.L. LIONEL BUANNIC - KROUIN C/ Mme [K] [B] épouse [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina EHANNO Me Maurice RAMUZ RÉPU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00197
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00197
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00197 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI5X DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00197
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC42E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00197
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00197
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 144 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZDZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00197
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00197
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 797/23 N° RG 21/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOE2 LB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Février 2021 (RG 19/00267 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00197
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 21/00197
ARRET N° 23/72 R.G : N° RG 21/00197 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIIJ Du 28/04/2023 S.A.S. POINT MAT MASTER C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00197
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00197
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZVC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00451 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00197
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00197
OM/CH S.A.S. JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 1] [Localité 4] C/ [N] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00197
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/00197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00197 N° Portalis DBV3-V-B7F-UILF AFFAIRE : [I] [O] C/ Association COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE [Localité 5] Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00197
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00197
N° 315 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 29.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Aureille, le 29.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00197 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00197
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/00197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 270 Rôle N° RG 21/00197 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXWH [Y] [W] [V] [T] épouse [W] C/ [U] [M] [C] [B] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00197
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 21/00197
N° RG 21/00197 N° Portalis DBVX-V-B7F-NKXP Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 29 décembre 2020 RG : 2020f01398 [Z] C/ SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00197
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/00197
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/568 N° RG 21/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMCS Jugement (N° 20/000574) rendu le 30 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00197
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00197
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MAI 2022 N° RG 21/00197 N° Portalis DBVE-V-B7F-CANR JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00250 [S] C/ [S] [C]
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