Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/00204
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 21/00204
N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKYA Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 décembre 2020 RG : 15/01371 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 21/00204
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 21/00204
N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKYA Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 décembre 2020 RG : 15/01371 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JANV
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ca other ca_aix_provence n° 21/00204
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 21/00204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 9 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXW2 S.A.R.L. SARL HDVAR C/ [W] [M] [C] [U] épouse [M] [D] [M] [G] [O] épouse [M] S.A.R.L. AMBITION Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00204
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 21/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLE Minute n° 24/00164 [V], [R] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00204
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/00204
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZKH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00204
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 21/00204
N° 128 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Toudji, - Me Lamourette, - Me Bennouar, Le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pindozzi, le 18.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00204
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00204
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZWY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00204
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 21/00204
MINUTE N° 560/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Anne CROVISIER Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2023 Numéro d'inscri
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00204
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/00204
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4EB Fondation ERIK & ODETTE BOCKE c/ Madame [B] [K] [F] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00204
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00204
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCAX ----------------------- [P] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00204
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/00204
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTRN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 20 Février 2020, RG 1118000966 Appelante S.A. SOCIETE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00204
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/00204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00204 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00204
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/00204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2023 N° RG 21/00204 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UICU AFFAIRE : M. [SA] [Z] ... C/ Mme [I] [IS] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00204
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00204
RUL/CH [F] [Y] C/ S.A.S. L.H RENOV 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00204
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 21/00204
C3 N° RG 21/00204 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWII N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL LOIA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00204
CA Nîmes, 5 janv. 2023, RG 21/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5CW LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 26 novembre 2020 RG:18/01889 S.A. MMA IARD C/ [G] [G] [N] [G] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. MCN CONCEPT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00204
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/00204
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00204 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP7Z Code Aff. : ARRÊT N° A.P. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 18 Janvier 2021, rg n° 20/00029 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00204
CA Dijon, 22 nov. 2022, RG 21/00204
SD/IC [P] [S] [B] [L] épouse [S] S.A.R.L. [S] C/ [G] [H] S.E.L.A.R.L. [H] ARGAUD expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00204
CA Limoges, 8 sept. 2022, RG 21/00204
ARRÊT N°292 N° RG 21/00204 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFXX AFFAIRE : M. [P] [I] C/ Commune [Localité 5], Commune SECTION DE [Localité 6] MCS/MK Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00204
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/00204
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ54 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 4 décembre 2020 par le Tribunal de commerce
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