Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00208
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/00208
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3WF Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00208
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 21/00208
N° 245 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Grattirola, - Cps, le 12.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, le 12.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 21/00208 ;
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00208
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 21/00208
ARRET N° 24/68 R.G : N° RG 21/00208 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIKY Du 21/06/2024 [J] S.C.P. [4] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE IRCOM AGIRC ARRCO Caisse L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00208
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/00208
PC/LD ARRET N° 397 N° RG 21/00208 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFO3 [D] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00208
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00208
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 151 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00208
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00208
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 743/23 N° RG 21/00208 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOGA LB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 28 Janvier 2021 (RG 19/01493 -section ) GROS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00208
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00208
KDG/SC [S] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00208
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00208
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00208 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCB6 ---------------------- [U] [Y] C/ S.N.C. SNC VENDASI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00208
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43O Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00208
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 21/00208
N° RG 21/00208 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWIQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00208
CA Chambéry, 20 oct. 2022, RG 21/00208
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Octobre 2022 N° RG 21/00208 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTRW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Décembre 2020, RG 18/00634 Appelant M. [Y] [K] né le
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00208
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00208
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SELARL [5] EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 Minute n°415/2022 N° RG 21/00208 -
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00208
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 21/00208
MINUTE N° 22/573 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00208
CA Poitiers, 16 juin 2022, RG 21/00208
PC/LD ARRET N° 408 N° RG 21/00208 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFO3 [Y] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00208
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 21/00208
AFFAIRE : N° RG 21/00208 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQAB Code Aff. :CF ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 19/02137 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00208
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/00208
ARRÊT N° N° RG 21/00208 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5C7 SL - AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 décembre 2020 RG :20/00318 S.A. BANQUE SOLFINEA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] S.A.R.L. EOLINE Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Lau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles