Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00212
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/00212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXXJ S.A.R.L. SECURI-COM C/ S.N.C. BRATIMMO Copie exécutoire délivrée le : 20/03/25 à : Me Nordine OULMI Me Julie ARCHI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00212
CA Fort-de-France, 19 janv. 2024, RG 21/00212
ARRET N° 24/3 R.G N° 21/00212 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIN4 Du 19/01/2024 [R] C/ [S] [I] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE E.U.A.R.L. [11] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00212
CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00212
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00212 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ2V. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de laval, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00212
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00212
KDG/SC S.A.R.L. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00212
CA Lyon, 8 nov. 2022, RG 21/00212
N° RG 21/00212 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKY6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 octobre 2020 RG : 19/00118 [M] C/ Association FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALA DE Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Caisse C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00212
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 21/00212
N° RG 21/00212 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU7N COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00543 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2020 APPELANTE : Samcv LA MATMUT (Mutuelle des assurances des travailleur s mutual
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00212
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00212
SD/LL [P] [B] [W] [X] C/ [R] [E] [Y] [T] épouse [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00212
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00212
N° 275 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 21/00212 ; Déc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00212
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 244 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00212 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJF6 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le
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