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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 134 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj69123 n° 21/00212

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 21/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 21/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQ2D Notifié à : Me Indira DINDOYAL CREUSOT, vestiaire : 2401 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, vestiaire : 25 Copie dossier ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c7693c619cd1fdb31e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00212

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 21/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 21/00212 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KBGG COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc35d284ccae5aa5a46f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00212

    TJ 67482, 23 mai 2025, RG 21/00212

    / N° RG 21/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 21/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : la SELARL ASKEA

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/00212

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/00212

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXXJ S.A.R.L. SECURI-COM C/ S.N.C. BRATIMMO Copie exécutoire délivrée le : 20/03/25 à : Me Nordine OULMI Me Julie ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0afda67a504fccbaaf48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00212

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 21/00212

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PYTM AFFAIRE : [M] [W] / Etablissement public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00212

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 21/00212

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWWW NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE [10] SAS, prise en la personne de Me [O], ès qualité d’administrateur provis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00212

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 21/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03536 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLGG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [K] né le 21 Février 1984 à [Localité 9] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de5f38db413efebe9e19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00212

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 21/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00212 N° Portalis 352J-W-B7F-CTROG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me Caroline MECARY - Me Karim BEYLOUNI délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2024 DEMANDERESSE La société

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0500bc3cb438c22bc31
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00212

    CA Fort-de-France, 19 janv. 2024, RG 21/00212

    ARRET N° 24/3 R.G N° 21/00212 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIN4 Du 19/01/2024 [R] C/ [S] [I] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE E.U.A.R.L. [11] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65b361921d7564000872de74
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00212

    CA Angers, 7 déc. 2023, RG 21/00212

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00212 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ2V. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de laval, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1a7aab841831820b5dd
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00212

    CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00212

    KDG/SC S.A.R.L. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f7af9b9d0d0f80c7dcf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00212

    CA Lyon, 8 nov. 2022, RG 21/00212

    N° RG 21/00212 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKY6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 octobre 2020 RG : 19/00118 [M] C/ Association FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALA DE Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Caisse C

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51581c306fdcd14a65b3
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00212

    CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 21/00212

    N° RG 21/00212 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU7N COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00543 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2020 APPELANTE : Samcv LA MATMUT (Mutuelle des assurances des travailleur s mutual

    Lire la décision → Vérifier la source 633e706df8faf13e2e973ef4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00212

    CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00212

    SD/LL [P] [B] [W] [X] C/ [R] [E] [Y] [T] épouse [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6324129a05769e2d4ddbaedd
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00212

    CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00212

    N° 275 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 21/00212 ; Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 62f73e9543b00e05d4fac743
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00212

    CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00212

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 244 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00212 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJF6 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f1c71469e057d7899fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1