Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00219
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 21/00219
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCEF ----------------------- URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR C/ [R] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00219
CA Nouméa, 29 avr. 2024, RG 21/00219
N° de minute : 2024/88 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 avril 2024 Chambre civile N° RG 21/00219 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFF Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 août 2016 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 12/1705) Saisine de la cour : 13 ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00219
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 21/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 149 N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXX4 [D] [E] [R] [U] épouse [E] C/ [V] [H] [A] [G] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00219
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 21/00219
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKZN [P] C/ Association APICIL TRANSVERSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 18/03149 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00219
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47A Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00219
CA Rouen, 31 mars 2023, RG 21/00219
N° RG 21/00219 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU72 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/697 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00219
CA Fort-de-France, 24 mars 2023, RG 21/00219
ARRET N° 23/59 R.G : N° RG 21/00219 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIOW Du 24/03/2023 S.A.R.L. [4] C/ [G] [D] [T] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 Décision déférée à la : jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00219
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/00219
ME/SB Numéro 23/0144 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX44 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00219
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/00219
OM/CH S.A. DAUNAT BOURGOGNE C/ [D] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00219
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00219
N° 509 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Ober, - Me Merceron, - M. [L], - Juge Commissaire, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00219 ; Décision déférée à la Cour : ordon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00219
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00219
Arrêt n° 22/00745 28 novembre 2022 --------------------- N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNMF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 décembre 2020 19/00735 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00219
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/00219
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1263/22 N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TORE PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Janvier 2021 (RG 19/00127 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00219
CA Dijon, 30 août 2022, RG 21/00219
SB/IC [G] [T] [C] [U] épouse [T] [P] [O] C/ [V] [Y] [A] [Z] [K] [H] [B] [Z] épouse [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00219
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00219
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence GONTIER MAISON DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [X] [C] [X] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 05 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00219
CA Besançon, 7 juin 2022, RG 21/00219
ARRET N° 22/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 1er mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKWU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 28 janvier 2021 Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00219
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 avr. 2022, RG 21/00219
ARRÊT N° MD N° RG 21/00219 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQAW [X] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ DE SAINT-PIERRE (REUNION) en date du 01 FEVRIER 2021 suivant déclaration d
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