Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00230
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 21/00230
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYRJ JUGEMENT du 08 décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 12/02300 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00230
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 21/00230
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2QE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00230
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 21/00230
E.A.R.L. [D] C/ S.C.P. BTSG² S.A. AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00230
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00230
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1669/23 N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSF GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 19 Janvier 2021 (RG 19/00119 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00230
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ73 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00230
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00230
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ72. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00059 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00230
CA Rouen, 2 juin 2023, RG 21/00230
N° RG 21/00230 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVAS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/2939 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00230
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00230
23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRAA S.A.S. OXY CENTRE / [G] [C], S.A.S. LITTORAL PLACEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00230
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/00230
MINUTE N° 23/237 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00230
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 21/00230
N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK2O Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de GRASSE Au fond du 30 novembre 2017 (1ère chambre section A) RG : 13/02692 - de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 14 mars 2019 ( chambre 1-7) RG 17/22180 - de la Cour de cassation du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00230
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/00230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00230 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRC AFFAIRE : [H] [C] C/ SCP BTSG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00230
CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 21/00230
VCF/LL EARL GONDARD C/ SCP BTSG² SA AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00230
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 21/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5E6 VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 janvier 2021 RG :19/02036 S.C.I. SAN PANAMA C/ S.A.S. HAPPY DAYS Grosse délivrée le à S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00230
CA Bastia, 16 nov. 2022, RG 21/00230
ARRET N° ----------------------- 16 Novembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCMU ----------------------- [T] [B] C/ S.A.S. ESPACE ELEC ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00230
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00230
C2 N° RG 21/00230 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWKP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEGER ANDRE SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00230
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00230
N° 343 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Canevet, - M. [Y], - Ministère Public, - Mme Greffier RC, - Mme Greffier TMC, le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00230
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00230
CA Agen, 4 mai 2022, RG 21/00230
ARRÊT DU 04 Mai 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00230 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3UL --------------------- [Z] [X], [V] [U] épouse [X] C/ S.A. ALLIANZ ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00230
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00230
AFFAIRE : N° RG 21/00230 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQBL Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00209 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00230
CA Lyon, 10 juin 2021, RG 21/00230
No RG 21/00230 - No Portalis DBVX-V-B7F-NK2O Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de GRASSE Au fond du 30 novembre 2017 ( 1ère chambre civile section A) RG : 13/02692 - de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 14 mars 2019 ( chambre 1-7) RG 17/22180 - de la Cour de Cassatio
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