Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00236
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 21/00236
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°45 N° RG 21/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHY5 S.A.S. ONET SERVICES C/ M. [D] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sylvain LEBIGRE -Me Olivier BOULOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00236
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 21/00236
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMGT Jugement (N° 51-17-04) rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOULOGNE SUR MER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00236
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 21/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00236 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIVQ - Minute n° 23/26 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, décision attaquée en date du 14 Octobre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00023 Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00236
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 21/00236
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00236 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2AP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Mars 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00236
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/00236
N° RG 21/00236 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVA6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00467 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00236
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00236
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 (n° 120 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00236
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 21/00236
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP PETIT LD ARRÊT du : 24 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00236 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJAQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00236
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 15e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00236 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRW Minute : Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sophie RIVIERE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/002
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00236
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00236
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00236
OM/CH [Z] [X] C/ S.A.S. AMEFO prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00236
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/00236
ARRÊT N° 470 N° RG 21/00236 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQV SA MW AFRITEC C/ LES SYNDICATS DU LLOYD'S DE LONDRES LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00236
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 21/00236
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/00236 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRAQ ALC Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 11 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00236
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/00236
ARRET N° C.E. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ S.A.R.L. IMPERIAL SHOW PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00236
CA Colmar, 16 juin 2022, RG 21/00236
MINUTE N° 22/540 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00236
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00236
AFFAIRE :N° RG 21/00236 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVQC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Janvier 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 51-20-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00236
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61A 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00236 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIF3 AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A. EUROP ASSISTANCE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00236
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00236
N° 178 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 21/00236 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 176, rg n° 20/00425 du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00236
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00236
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00236 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCM7 ----------------------- [J] [T] [R] C/ Syndicat DE COPROPRIÉTÉ DOMAINE ARCA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 novembre 2021 Cour d'Appel de bastia
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00236
CA Agen, 4 mai 2022, RG 21/00236
ARRÊT DU 04 Mai 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00236 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3U5 --------------------- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [P] [Z] épouse [M], [H] [M], [X] [F] en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. [H] [M] -
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