Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/00252
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 21/00252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMHY Jugement (N° 20/02613) rendu le 24 Décembre 2020 par le Tj de valenciennes APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00252
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 21/00252
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK4G [D] C/ S.A.S.U. NUTRISENS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Décembre 2020 RG : F17/03313 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00252
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 21/00252
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - SCP BON DE SAULCE-LATOUR Expédition TJ LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00252
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 21/00252
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Septembre 2023 N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTWC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 07 Novembre 2017, RG 15/00217 Appelantes Mme [D] [W] [O] veu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00252
CA Bastia, 7 juin 2023, RG 21/00252
ARRET N° ----------------------- 07Juin 2023 ----------------------- N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTN ----------------------- [B] [L] épouse [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00252
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/00252
1ère Chambre ARRÊT N°163/2023 N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH5Q Mme [D] [F] [K] veuve [P] C/ Mme [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00252
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/00252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE :23/189 N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMHY Jugement (N° 20/02613) rendu le 24 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00252
CA Pau, 23 mars 2023, RG 21/00252
PS/SB Numéro 23/1095 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYAW Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [G] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00252
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00252
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00252 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00252
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00252
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 250/23 N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOUG OB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Janvier 2021 (RG 19/00301 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00252
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00252
ARRET N° 23/32 R.G : N° RG 21/00252 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIW2 Du 17/02/2023 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ [V] S.C.P. BR & ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00252
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00252
OM/CH S.A.R.L. CANABAREJE C/ [A] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00252
CA Poitiers, 10 janv. 2023, RG 21/00252
ARRET N°9 FV/KP N° RG 21/00252 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFSK [O] C/ [D] S.A.S. SECURITE FRANCE EXPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00252
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00252
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00252 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00252
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 21/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5G6 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 15 décembre 2020 RG :18/04876 JULIEN Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DEMEU RE PLACIDE CAPPEAU Synd
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00252
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00252
N° 400 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 27.10.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - M. [M], le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 octobre 2022 RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00252
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 21/00252
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32O Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00252
CA Toulouse, 4 juill. 2022, RG 21/00252
04/07/2022 ARRÊT N°287/2022 N° RG 21/00252 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5OG SL / RC Décision déférée du 06 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX (1119000464) M. [T] S.C.P. [I]- [I] [D] C/ S.C.I. SCI CHAPASS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00252
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/00252
SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00252
CA Agen, 4 mai 2022, RG 21/00252
ARRÊT DU 04 Mai 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00252 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3XS --------------------- [C] [W] [R] SA, S.A. MMA IARD C/ [E] [T] [M] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL
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