Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/00252
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 21/00252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMHY Jugement (N° 20/02613) rendu le 24 Décembre 2020 par le Tj de valenciennes APPELANT Mons
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/00252
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 21/00252
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 21/00252 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3BX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 21/00252
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 21/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00252 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DZ4V 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00252
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00252
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 21/00252
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 21/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SURSIS A STATUER Enrôlement : N° RG 21/00252 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ36 AFFAIRE : BNP PARIBAS (SUISSE) C/ M. [V] [I], Mme [M] [K] [F] [E] épouse [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00252
TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 21/00252
AFFAIRE : S.A.S. [7] (M. [C] [L] - [Numéro identifiant 1]) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE N° RG 21/00252 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HTC4 Minute n° CA / EL JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00252
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 21/00252
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK4G [D] C/ S.A.S.U. NUTRISENS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Décembre 2020 RG : F17/03313 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00252
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 21/00252
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - SCP BON DE SAULCE-LATOUR Expédition TJ LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00252
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 21/00252
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Septembre 2023 N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTWC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 07 Novembre 2017, RG 15/00217 Appelantes Mme [D] [W] [O] veu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00252
CA Bastia, 7 juin 2023, RG 21/00252
ARRET N° ----------------------- 07Juin 2023 ----------------------- N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTN ----------------------- [B] [L] épouse [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00252
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/00252
1ère Chambre ARRÊT N°163/2023 N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH5Q Mme [D] [F] [K] veuve [P] C/ Mme [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00252
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/00252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE :23/189 N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMHY Jugement (N° 20/02613) rendu le 24 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00252
CA Pau, 23 mars 2023, RG 21/00252
PS/SB Numéro 23/1095 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYAW Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [G] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00252
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00252
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00252 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00252
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00252
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 250/23 N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOUG OB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Janvier 2021 (RG 19/00301 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00252
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00252
ARRET N° 23/32 R.G : N° RG 21/00252 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIW2 Du 17/02/2023 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ [V] S.C.P. BR & ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00252
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00252
OM/CH S.A.R.L. CANABAREJE C/ [A] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00252
CA Poitiers, 10 janv. 2023, RG 21/00252
ARRET N°9 FV/KP N° RG 21/00252 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFSK [O] C/ [D] S.A.S. SECURITE FRANCE EXPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00252
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00252
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00252 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00252
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 21/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5G6 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 15 décembre 2020 RG :18/04876 JULIEN Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DEMEU RE PLACIDE CAPPEAU Synd
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