Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00255
CA Angers, 26 oct. 2023, RG 21/00255
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2E6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00255
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00255
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4LD S.A.R.L. O2 BORDEAUX CENON c/ Association AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00255
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00255
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 138 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECW7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00255
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/00255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5HJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00255
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00255 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00255
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/00255
N° RG 21/00255 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Décembre 2020 APPELANTE : Me [G] [S] (SCP MANDATEAM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00255
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2023, RG 21/00255
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00255 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQC6 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00278 Monsieur [M] [K] [I] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00255
CA Besançon, 7 févr. 2023, RG 21/00255
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKY5 S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00255
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00255
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCT3 ---------------------- [N] [R] C/ [H] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAST
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00255
CA Colmar, 13 janv. 2023, RG 21/00255
MINUTE N° 15/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 13 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Janvier 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00255
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00255
ARRET N° 22/275 R.G : N° RG 21/00255 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIYI Du 16/12/2022 [K] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement Au fo
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00255
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00255
N° 485 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00255 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00255
CA Nouméa, 5 déc. 2022, RG 21/00255
N° de minute : 294/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00255 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SH7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3831) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00255
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00255
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00255 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIUK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00255
CA Dijon, 22 nov. 2022, RG 21/00255
VCF/IC EIRL APPLE [C] C/ [D] [F] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00255
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00255
KG/CH [U] [N] [Z] [N] [R] [N] (Mineure) C/ G.I.E MDPH DE LA COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00255
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/00255
ARRÊT N° N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HD BM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 10 novembre 2020 RG :1119000593 [H] [K] C/ [W] [Z] Grosse délivrée le à Me Sebellini Me Combe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00255
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 21/00255
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 645/22 N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWB AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 28 Janvier 2021 (RG 20/00036 -section ) GR
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