Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00265
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/00265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 121 Rôle N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX4E [U] [G] C/ [E] [A] [M] [C] épouse [A] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00265
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00265
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2JT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00265
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 21/00265
06/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00265 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5P5 J.C G / RC Décision déférée du 24 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 20/01098 MME [G] S.A.S. BULDITEC S.A.S. CANOPEA C/ S.A.S. BULDITEC S.C.I. KM CANOPEA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00265
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00265
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 146 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGGL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00265
CA Fort-de-France, 16 juin 2023, RG 21/00265
ARRET N° 23/112 R.G N° 21/00265 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CI3O Du 16/06/2023 [Z] C/ S.A. AXA ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00265
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00265
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVE ---------------------- [G] [L] C/ S.A.S.U. SUD CORSE HOTELLERIE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00265
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00265
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 629/23 N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWY VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 10 Février 2021 (RG 20/00124 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00265
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00265
ARRÊT N° N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5IE CRL/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2020 RG :F18/00474 [M] C/ S.A.S. CDC CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00265
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00265 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00265
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 21/00265
N° 30 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 09.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Huguet, le 09.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 21/00265 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00265
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00265
DLP/CH [V] [D] C/ E.A.R.L. R DUBOIS ET FILS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00265
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 21/00265
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6KU [G] S.C.P. CHARLIER-LAURENT [G] SORIANO-DUMONT c/ [Z] [Y] ÉPOUSE [Z] [H] ÉPOUSE [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SEC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00265
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/00265
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH7K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2021 Date de la saisine : 13 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2020 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00265
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/00265
ARRÊT N°570 N° RG 21/00265 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFTZ [T] [A] C/ [L] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00265
CA Nouméa, 26 sept. 2022, RG 21/00265
N° de minute : 229/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00265 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SI6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 août 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :193747) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00265
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/00265
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMJA Jugement n°2019007541 rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00265
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC33U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00265
CA Bastia, 15 juin 2022, RG 21/00265
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00265 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAWF JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/01332 [J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00265
CA Paris, 27 mai 2022, RG 21/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00265 et RG 21/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5OO Décision déférée à la Cour : arrêt de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00265
CA Fort-de-France, 10 mai 2022, RG 21/00265
ARRET N° N° RG 21/00265 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHHM S.A. CREATIS C/ M. [L] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, près
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