Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/00269
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 21/00269
XG/MB Numéro 25/1193 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 avril 2025 Dossier : N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYB2 Nature affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision Affaire : [C] [K] C/ [W] [X] [K], [R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00269
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 21/00269
Association VOIR EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [J] [V] C.C.C le 20/06/24 à -Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me TAPIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00269
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00269
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHFS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 2 Juillet 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00269
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4MD S.A. NAVAL GROUP c/ Monsieur [T] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00269
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00269
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00269 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00269
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 21/00269
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2SL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 Tribuna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00269
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 21/00269
ARRET N° N° RG 21/00269 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHHX S.A.S. [T] [M] ASSURANCE C/ Mme [D] [B] [E] [G] M. [U] [R] [G] M. [H] [F] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) SARL SOCIETE REVET SOL SOCIETE D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES RENOUVELABLES (SOEER) M. [L] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00269
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00269
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCWK ---------------------- [U] [G] C/ S.A.R.L. TREC BT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00269
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 21/00269
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTXU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelante Société
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00269
CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 21/00269
VCF/LL SARL MENUISERIE JAILLET C/ SARL NORMAND Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00269
CA Angers, 12 janv. 2023, RG 21/00269
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2LF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00049 AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00269
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00269
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRC4 VTD Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00269
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00269
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1770/22 N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOXA AM/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Janvier 2021 (RG 20/00128 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00269
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00269
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKZW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 11 j
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00269
CA Poitiers, 20 sept. 2022, RG 21/00269
ARRÊT N°449 N° RG 21/00269 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUI S.A.R.L. [H] TP C/ SASU ACEC GECO ZENITH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00269
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 21/00269
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00269 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAXC SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2019 002756 [U] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00269
CA Agen, 17 août 2022, RG 21/00269
ARRÊT DU 17 Août 2022 DB / NC -------------------- N° RG 21/00269 N° Portalis DBVO-V-B7F -C3Z5 -------------------- Jonction avec le RG 21/00393 SASU AXIUM EXPERTISE C/ SA LA POSTE ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00269
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00269
ARRÊT N° . N° RG 21/00269 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF65 AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [K] [J] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00269
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00269
AFFAIRE : N° RG 21/00269 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQD2 Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00372 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
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